Code penal madagascar

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Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana

MINISTERE DE LA JUSTICE

FEHEZANDALANA

FAMAIZANA

CODE

PENAL

Mis à jour au 30 juin 1998

A partir du 17 juin 1972, Journal officiel n° 841, les textes législatifs et réglementaires sont publiés en version bilingue.

AVERTISSEMENT
Le Code Pénal, tel qu’il a été publié au JournalOfficiel n° 240 du 7 septembre 1962 pages 1766 et suivantes, résulte des ordonnances : — n° 60-086 du 31 août 1960 (J.O. n°119 du 03.09.60, p. 1729 ; — n° 60-113 du 25 septembre 1960 (J.O. n°125 du 08.10.60, p.1997) ; — n° 60-161 du 3 octobre 1960 (J.O. n°130 du 29.10.60, p.2281) ; — n°62-013 du 10 août 1962 (J.O. n°237 du 18.08.62, p.1619). Il a été, par la suite, modifié par les textes ci-après : —loi n° 66-009 du 5 juillet 1966 (J.O. n°487 du 16.07.66, p.1510) ; — loi n° 68-004 du 2 juillet 1968 (J.O. n°597 du 06.07.68, p.1367) ; — loi n° 69-013 du 16 décembre 1969 (J.O. n°684 du 27.12.69, p.2980) ; — loi n° 70-024 du 23 décembre 1970 (J.O. n°749 du 26.12.70, p.2891) ; — loi n° 71-012 du 30 juin 1971 (J.O. n°780 du 10.07.71, p.1374) ; — ordonnance n° 72-014 du 4 août 1972 (J.O. n° 857 du09.09.72, p.2145) ; — ordonnance n° 72-024 du 18 septembre 1972 (J.O. n°860 du 30.09.72, p.2324) ; — ordonnance n° 72-051 du 26 décembre 1972 (J.O. n°860 du 27.12.72, p.3503) ; — ordonnance n° 73-039 du 2 août 1973 (J.O. n° 927 du 07.08.73, p.2405) ; — ordonnance n° 74-023 du 21 juin 1974 (J.O. n° 997 du 29.06.74, p.1703 ; Erratum : J.O. n°999 du 13.07.74, p.1869) ; — ordonnance n° 76-042 du 17décembre 1976 (J.O. n° 1161 du 25.12.76, p.2999) ; — ordonnance n° 77-036 du 29 juin 1977 (J.O. n° 1200 du 16.07.77, p.1874) ; — loi n° 78-039 du 13 juillet 1978 (J.O. n° 1258 du 22.07.78, p.1331) ratifiant après amendement l’ordonnance n° 77-051 du 16 septembre 1977 ; — loi n° 82-013 du 11 juin 1982 (J.O. n° 1499 du 12.06.82, p.1210) ; — loi n° 84-001 du 12 juin 1984 (J.O. n° 1636 du 07.07.84, p.1408)ratifiant après amendements l’ordonnance n°84-003 du 3 mai 1984 ; — loi n° 88-029 du 19 décembre 1988 (J.O. n° 1903 du 19.12.88, p.2184, édition spéciale) ; — loi n° 96-001 du 16 février 1996 (J.O. n° 2356 du 01.04.96, p.954 et 968) ; — loi n° 96-009 du 9 août 1996 (J.O. n° 2384 du 09.09.96, p.1907).

TABLE ANALYTIQUE
DESIGNATION DISPOSITIONS PRELIMINAIRES …………………………. ARTICLES DU CODE 1à5LIVRE PREMIER DES PEINES EN MATIERE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE ET DE LEURS EFFETS : CHAPITRE PREMIER Des peines en matière criminelle……………………………………….. CHAPITRE II Des peines en matière correctionnelle ………………...………………. CHAPITRE III Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes et délits…………………………………………………….. CHAPITRE IV Des peines de la récidive pour crimes oudélits ………………………..

6 à 58 12 à 39 40 à 43

44 à 55 bis 56 à 58

LIVRE II DES PERSONNES PUNISSABLES, EXCUSABLES OU RESPONSABLES POUR CRIMES OU POUR DELITS CHAPITRE UNIQUE ………………………………...……………….. 59 à 74

LIVRE III DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR PUNITION TITRE PREMIER Crimes et délits contre la chose publique CHAPITRE PREMIER Crimes et délits contre la sûreté de l’Etat : Section I.- Descrimes et délits contre la sûreté extérieur de l’Etat………………………………………...………………… Section II.- Des crimes contre la sûreté intérieur de l’Etat. § 1.- Des attentats et complots dirigés contre le Gouvernement …….. § 2.- Des crimes tendant à troubler l’Etat par la guerre civile, l’illégal emploi de la force armée, la dévastation et le pillage publics……………………….. …………………….………… Section III.- De la révélationet de la non-révélation des crimes qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat …… CHAPITRE II Crimes et délits contre la Constitution : Section I.- Des crimes et délits relatifs à l’exercice des droits civiques……………………………………………...………… DESIGNATION Section II.- Attentats à la liberté ……………………………………….. Section III.- Coalitions des fonctionnaires…………………...………… Section IV.-...
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