CODE DE PRATIQUES guidant les relations

HÔTEL ET AGENCES DE VOYAGES

établi conjointement par

L'ASSOCIATION INTERNATIONAL DE L'HOTELLERIE ET DE LA RESTAURATION (IH&RA) et la

FEDERATION UNIVERSELLE DES ASSOCIATIONS D'AGENCES DE VOYAGES (FUAAV)

23 septembre 1999 1

Code de Pratiques IH&RA / FUAAV DOC.SG-99.298

TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION Art. 1 Parties signataires Art. 2 Obligations des parties signataires Art. 3 Caractère exclusivement international du Code de Pratiques Art. 4 Plan national Art. 5 Rôle supplétif et complémentaire du Code de Pratiques Art. 6 Champ d'application du Code de Pratiques Art. 7 Définition du contrat hôtelier Art. 8 Réservation Art. 9 Confirmation Art. 10 Document de réservation 1 Art. 11 Tarif s Art.12 Versements préalables Art. 13 Paiement dû à l'hôtelier Art. 14 Bonne compréhension de la politique de commission Art.15 Définition : Groupe Art. 16 – Annulation - généralités Art. 17 Annulation - groupes Art. 18 Annulation - individuels Art. 19 Réservation garanties et non garanties - No-show Art. 20 Départ anticipé Art. 21 Renseignement fournis à l'hôtel Art. 22 Information aux agents de voyages et aux clients Art. 23 Qualité des services fournis Art. 24 Mise à disposition des chambres Art. 25 Obligations envers le client Art. 26 Force majeure Art. 27 Notification de cas de force majeure Art. 28 Réservations multiples Art. 29 Règlement à l'amiable d'un diffusion Art. 30 Règlement des litiges Art. 31 Interprétation du Code de Pratiques Art. 32 – Texte de référence Art. 33 Entrée en vigueur du Code de Pratiques DÉFINITIONS LISTE DE POINTAGE CONCERNANT LES CLIENTS INDIVIDUELS ET LES GROUPES RÈGLEMENT D'ARBITRAGE IH&RA / FUAAV 1 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3 3 4 4 4 4 5 5 6 6 6 6 7 7 7 7 7 7 8 8 8 8 8 8 9 10

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Code de Pratiques IH&RA / FUAAV DOC.SG-99.298

INTRODUCTION

Le présent texte remplace le Code de Pratiques AIH/FUAAV guidant les relations hôtels/agences de voyages signé le 3 juillet 1991