Codification

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  • Publié le : 26 octobre 2009
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Introduction
La codification est une entreprise qui a préoccupé les peuples depuis bien longtemps. On en trouve déjà des exemples dans l'antiquité du bassin méditerranéen. Il s'agit d'un essai de clarification et de lisibilité des règles de droit, en vue de les communiquer au public.
L'idée de codes reprenant l'ensemble des règles de droit avait germé sous l'Ancien régime. Des projetsétaient en cours de réalisation lorsque survint la Révolution. C'est au Premier consul Bonaparte qu'il revint de réaliser cette tâche, et c'est ainsi que son nom est resté associé dans l'histoire, à l'œuvre de codification.
Les buts de la codification
Réorganisation des règles de droit
Un code a pour objectif premier de réorganiser l'ensemble des règles d'un grand domaine du droit. Il a doncun rôle de structuration de cette matière. Il permet au passage d'éviter, et au besoin de repérer, les incohérences du système juridique ainsi construit.
En droit français, le travail législatif est très soigné et les contrôles sont nombreux (notamment par le biais du Secrétariat général du Gouvernement). De sorte qu'il est rare de trouver des incohérences, voire des contradictions, dans lesdiverses règles que le législateur produit. Mais il est certain qu'un travail de remise en perspective de tout l'édifice intellectuel tel que celui de la codification garantit plus encore contre les incohérences et les contradictions éventuelles.

Le rendre plus lisible
Dans un deuxième temps, un code a pour but de rendre le droit plus lisible aux yeux du citoyen. À la place du flot juridiqueproduit au jour le jour et de manière forcément éparse, le citoyen va pouvoir trouver sous une présentation méthodique et raisonnée, toutes les règles auxquelles il doit se conformer, ou tous les droits qu'il peut revendiquer.
D'une certaine manière, le travail de codification est un travail documentaire. Il y a un réel effort de recherche des règles de droit qui régissent un domaine afin deles présenter de manière cohérente et donc plus simplifiée aux sujets de droit.
Pour que l'effort d'accessibilité du droit soit complet à l'égard du public, il conviendrait, non plus seulement de codifier les règles de droit, mais aussi de les rendre intelligibles par une simplification judicieuse du vocabulaire et par des présentations synthétiques des grandes règles de droit, sous forme detableaux, schémas, etc. Ce nouvel effort semble bien être en train de prendre corps avec le thème de l'accès aux données publiques et de tous les travaux mis en chantier autour de ce débat par le gouvernement français ainsi que par les autorités européennes. Les nombreux sites Internet de vulgarisation et de présentation synthétique du droit, tant d'origine publique que d'initiative privée, sont uneillustration de cet effort.
Les codes français
Les codes classiques
Les codes du consulat
Le 1er élan codificateur français remonte donc au Consulat. À cette époque sont nés plusieurs codes. Le premier en date fut le code civil (1804). Le suivant fut le code de procédure civile (1806), puis le code de commerce (1807). Furent également publiés le code d'instruction criminelle (équivalentde notre actuel code de procédure pénale, 1808) puis enfin le code pénal (1810). Ce sont ces codes qui constituent le modèle de la codification dite classique.
Plan à trois niveaux
Les textes sont rédigés sous forme d'articles. Un code est divisé en livres, titres, et chapitres. Il peut arriver que sous les chapitres soit créées des sections, voire des paragraphes.
Numérotation en continuDans un code classique, l'ensemble des articles est numéroté en continu. Ainsi le code civil voit-il ceux-ci numérotés de l’article 1er à l’article 2283.
La présentation sous forme de code classique a prévalu jusqu'au milieu des années 1950. C'est vers cette époque qu'on a commencé à adopter le système de présentation des codes modernes.
Les codes modernes
Une division à trois...
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