« Codification et simplification du droit »

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  • Publié le : 7 mai 2010
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« Codification et simplification du droit »

« Ce qui sépare les citoyens de leur droit, plus encore que le langage de celui-ci, c'est la monstruosité intrinsèque du droit, le gigantisme de la masse des normes, la complexité du système juridique, la prolifération des lois, des règlements, des directives, en deux mots, la pollution normative. »
L'accessibilité et l'intelligibilité des règlesde droits sont de fait nécessaires au bon fonctionnement de l'appareil juridique d'un État, car elles sont coexistantes à la bonne connaissance, par les citoyens, et à la bonne application, par les juges, des-dites lois. En 2007, in Rapport sur la proposition de loi de MM. J.-L … , relative à la simplification du droit , Édouard Blanc attire l'attention sur : « La complexité du droit français » etla qualifie de « mal reconnu et régulièrement dénoncé ». Lorsqu'il semble y avoir une telle atteinte à la sécurité juridique une simplification des règles de droit s'impose. En France et dans la grande majorité des pays des sociétés occidentales modernes la codification s'impose comme un processus presque naturel de simplification du droit. C'est assez compréhensible, cet usage jouit d'uncaractère méthodique et raisonné qui permet d'appréhender l'arrivage quotidien et éparse des règles juridiques assez facilement. L'usage de la codification du droit est aussi très mature car forgée d'une histoire longue dont les origines remonteraient au IIIème millénaire avec le code sumérien d'Ur-Nammu.
Pour autant la codification ne s'inscrit pas comme « une donnée à valeur universelle des sociétéshumaines ».

La codification peut-elle s'imposer comme unique source de simplification du droit ?

Au cours de sa longue histoire, l'idée de codification a certes subie des critiques et connue des périodes de contestation, cependant elle s'impose aujourd'hui comme principale outil de simplification du droit.

I- Critiques et contestation de l'idée de codification comme source desimplification du droit.

1- La notion de codification suppose un contexte politique, économique, social et une philosophie juridique, biens déterminés pour exister.

Rendre la règle de droit claire aux yeux de tous, en garantissant l'accès et la compréhensibilité du droit par la codification, c'est en théorie pour le législateur un moyen d'afficher sa volonté d'unifier son peuple, d'établir unepaix sociale en offrant les mêmes garanties à chacun de ses citoyens. A l'instar de Napoléon Bonaparte qui, pour rétablir l'ordre et la paix sociale en France après la révolution de 1789, orchestre le regroupement des lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens, et celui des relations entre les personnesprivées.
L'histoire nous apprend que l'usage qui est fait de la codification par Napoléon à son époque est certes représentatif de sa volonté d'unifier son peuple mais dévoile surtout une ambition démesurée d'asseoir son pouvoir: « Page 49 du manuel de droit civil ». Napoléon ne fut pas le seul à avoir envisagé la codification comme expression du pouvoir. Hammourabi c'était « institué Roi du droit »dans le code qui porte son nom. De même la promulgation du BGB consacre la puissance de la nation allemande. Les exemples sont encore nombreux.
Montesquieu défenseur de l'idée d'un droit historique s'opposait à la codification du droit au motif , qu'il craignait l'excès de puissance du souverain.

Cette critique ne prétend pas répondre à la question de l'efficacité de la codification comme sourcesimplification du droit, cependant elle permet de comprendre en partie pourquoi la codification ne peut pas s'imposer comme norme de simplification universelle. Premièrement parce que la notion de codification est théoriquement empreinte d'une âme philosophique juridique particulière, qu' « un peuple n'est pas préparé, à toutes les époques de son histoire » à envisager, et deuxièmement parce...
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