« Codification et simplification du droit »

« Ce qui sépare les citoyens de leur droit, plus encore que le langage de celui-ci, c'est la monstruosité intrinsèque du droit, le gigantisme de la masse des normes, la complexité du système juridique, la prolifération des lois, des règlements, des directives, en deux mots, la pollution normative. »
L'accessibilité et l'intelligibilité des règles de droits sont de fait nécessaires au bon fonctionnement de l'appareil juridique d'un État, car elles sont coexistantes à la bonne connaissance, par les citoyens, et à la bonne application, par les juges, des-dites lois. En 2007, in Rapport sur la proposition de loi de MM. J.-L … , relative à la simplification du droit , Édouard Blanc attire l'attention sur : « La complexité du droit français » et la qualifie de « mal reconnu et régulièrement dénoncé ». Lorsqu'il semble y avoir une telle atteinte à la sécurité juridique une simplification des règles de droit s'impose. En France et dans la grande majorité des pays des sociétés occidentales modernes la codification s'impose comme un processus presque naturel de simplification du droit. C'est assez compréhensible, cet usage jouit d'un caractère méthodique et raisonné qui permet d'appréhender l'arrivage quotidien et éparse des règles juridiques assez facilement. L'usage de la codification du droit est aussi très mature car forgée d'une histoire longue dont les origines remonteraient au IIIème millénaire avec le code sumérien d'Ur-Nammu. Pour autant la codification ne s'inscrit pas comme « une donnée à valeur universelle des sociétés humaines ».

La codification peut-elle s'imposer comme unique source de simplification du droit ?

Au cours de sa longue histoire, l'idée de codification a certes subie des critiques et connue des périodes de contestation, cependant elle s'impose aujourd'hui comme principale outil de simplification du droit.

I- Critiques et contestation de l'idée de codification comme source de