Coffrets cadeaux 01

2074 mots 9 pages
Le Coffret-Cadeau et ses litiges
Plan :
Qu’est-ce qu’un coffret cadeau et comment fonctionne-t-il ?
Quelle est sa réglementation ?
Les 10 litiges les plus fréquents et que faire ?
Quelle est la démarche à utiliser si l’on souhaite acheter un coffret –cadeau ?
Qu’est-ce qu’un coffret cadeau et comment fonctionne-t-il ?
A-Le coffret-cadeau
Un coffret-cadeau se présente généralement sous la forme d’une boite contenant :
-un catalogue illustré de prestations regroupées autour d’un thème. Les principales caractéristiques de chaque prestation y sont détaillées.
-un bon d’échange (dit aussi « chèque cadeau ») que le porteur du coffret remettra au prestataire en paiement de l’activité choisie.
-les conditions générales de vente et d’utilisation du coffret. Elles figurent en général dans le catalogue, mais elles sont également accessibles sur tous les sites web des émetteurs.
Le coffret cadeau est en réalité un produit complexe qui met en présence quatre personnes (l’émetteur du coffret, le vendeur, le prestataire et le porteur du coffret) et qui va donner lieu à la conclusion de deux contrats.
B-Quel est le rôle et la responsabilité de chacun des ces acteurs ?
1. L’émetteur du coffret
Smartbox, Wonderbox et Dakota se partagent 70 % du marché, mais on compte une soixantaine d’émetteurs de coffrets-cadeaux en France. À côté des spécialistes du coffret, opèrent également des tour-opérateurs, des offices du tourisme, des chaînes hôtelières, etc.
L’émetteur de coffrets (on dit aussi "l’éditeur" ou "le concepteur") sélectionne les prestataires dont il va proposer les offres dans ses coffrets et/ou sur son site web, et conclut avec eux un contrat de partenariat.
De quoi l’émetteur est-il responsable ?
Il répond de la réalité des offres contenues dans le coffret.
En principe, il n’est pas responsable de ses prestataires, sauf lorsque le coffret porte sur un produit touristique ou qu’il est vendu sur Internet.
2. Le vendeur
Il peut s’agir de l’émetteur lorsqu’il

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