Comentaire des arrets

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Article rédigé par Talion.

Méthodologie du commentaire d’arrêt avec règles et exemple

( dernière mise à jour par Mathou le 2/01/2006 )

Le commentaire d’arrêt est une analyse précise d’un arrêt au regard des connaissances personnelles que l’on a sur le sujet autant qu’au regard de l’intérêt de la décision sur le droit positif. Il faut donc réfléchir sur l’arrêt, sur son sens au regard desdéveloppements de la jurisprudence de ces dernières années, sur la portée que l’arrêt va avoir ou pas sur les décisions futures de la Cour de Cassation. Ce n’est toutefois pas une dissertation !

Vous devez alors chercher à comprendre tout le sens de la décision, voir si la solution apportée par la Cour de Cassation est cohérente ou non avec les arrêts qu’elle rendait auparavant, vousinterroger sur le futur du raisonnement suivi par la Cour de Cassation.

En effet, les arrêts que vous allez commenter peuvent être de trois types :

- Soit la Cour de Cassation se contente de faire application de règles anciennes, suit un mode de pensée utilisé depuis plus ou moins longtemps, rendant donc une décision en accord avec sa jurisprudence antérieure, et faisant une applicationtraditionnelle des règles de droit ;

- Soit la Cour de Cassation rend une décision en accord avec sa jurisprudence antérieure, mais en se fondant sur une nouvelle application des règles de droit (en interprétant d’une nouvelle façon un article) ou sur une nouvelle règle de droit (en se fondant sur un autre article que celui qu’elle utilisait auparavant pour rendre des décisions équivalentes) ;

- Soit laCour de Cassation effectue ce que l’on appelle un revirement de jurisprudence. Dans ce cas, elle change son point de vue, et décide de répondre « B » à une question à laquelle elle répondait toujours « A » avant. Lorsqu’elle effectue un tel revirement de jurisprudence, comme dans le cas précédent, elle peut soit se fonder sur une nouvelle application d’une règle de droit (et donc interprétantd’une nouvelle façon un article) ou se fonder sur une nouvelle règle de droit (en se fondant sur un autre article que celui utilisé auparavant).

Au final vous pouvez donc vous trouver selon Frison-Roche face à 6 arrêts possibles : * Un arrêt de principe récent qui pose une solution toujours en vigueur ; * Un arrêt de principe dont la solution vient d’être démentie ; * Un arrêt de principe ancien dontla solution est toujours en vigueur ; * Un arrêt de principe ancien dont la solution a été renversée depuis ; * Un arrêt d’espèce conforme à un arrêt de principe connu ; * Un arrêt d’espèce contraire à un arrêt de principe connu.

Il convient enfin de rappeler en préalable que vous pouvez vous trouver en présence de deux arrêts émanant de la Cour de Cassation : d’une part, les arrêts de rejet,par lesquels la Cour de Cassation rejette le ou les pourvois formés par une ou plusieurs parties contre l’arrêt rendu par la Cour d’Appel ; d’autre part les arrêts de cassation, par lesquels la Cour de Cassation casse totalement ou partiellement l’arrêt rendu par la Cour d’Appel.

Petites précisions terminologiques essentielles : un tribunal rend un jugement en première instance. Les partiespeuvent alors interjeter appel de ce jugement. La Cour d’Appel rend un arrêt confirmatif (qui confirme le jugement de première instance) ou infirmatif (qui contredit le jugement de première instance). Les parties peuvent alors former un pourvoi en cassation. La Cour de Cassation rend un arrêt. Je vous rappelle également qu’un article de loi ou du Code Civil « dispose », mais ne « stipule » pas (on neparle de stipulation qu’en matière de clause de contrat).

Etudions à présent de plus près l’exercice qui vous est demandé, en énonçant la méthode de travail, et en l’appliquant avec un arrêt. En l’occurrence, j’ai choisi de vous expliquer la méthode du commentaire d’arrêt au moyen d’un arrêt rendu par la Deuxième Chambre Civile le 23 octobre 2003…

Maintenant….au boulot ! ! !

Voilà la...
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