comment adopter

589 mots 3 pages
COMMENT ADOPTER UN ENFANT, QUE FAIRE ?

Avant de faire une procédure adoption, il a quelque critères a complété, il faut avoir : avoir 25 ans minimum avoir 18 ans minimum, en cas d’adoption de l’enfant du conjoint
Avoir 15 ans de plus
10 ans de plus, en cas d’adoption de l’enfant du conjoint

Être :
Marié : de sexe différent ou de même sexe un couple cohabitant légal, de sexe différent ou de même sexe, non liés par un lien de parenté un couple cohabitant de fait depuis au moins trois ans : de sexe différent ou de même sexe, non liés par un lien de parenté
Célibataire

Une fois d’être dans les critères pour adopter, il faut faire un processus d’adoption mais avant de faire cela, il faut faire une demande d’inscription aux cycles de préparation organisé par ACC (Autorité centrale communautaire, il en a 3 dans le pays, un pour chaque communauté).
Apres d’avoir suivi la préparation et d’être jugé qualifié et apte à adopter par le tribunal de la jeunesse.

Une fois que :
L’ACC a délivré le certificat. Il a une validité de 18 mois et permet de poursuivre la procédure.
Les séances de préparation se déroulent à Bruxelles, Liège ou Mons. Il y a 3 différents types d’adoption :
Soit un OAA (adoption dans la Belgique) soit au Tribunal de la jeunesse afin de déposer la requête en vue d'obtenir un jugement d'aptitude (adoption dans un pays étranger) soit au Tribunal de la jeunesse afin de déposer la requête en vue d'obtenir un jugement d'adoption (adoption de l’enfant du conjoint)

Adopter une personne majeure : adoption d’une personne majeure de nationalité belge, prendre contact avec le tribunal de première instance qui est le plus proche du domicile de l’adoptant adoption dans un pays étranger, prendre contact avec ACF (Autorité Centrale Fédérale) pour prendre connaissance de la procédure de reconnaissance exigée.

La reconnaissance :
La Belgique donne suite à la décision étrangère d'adoption, ce qui fait que vous êtes

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