Commentaire article 371-1

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  • Publié le : 28 novembre 2010
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Jean O’Neill disait : « La parenté est un vaste monde qui, au début, te possède tout entier ; petit à petit tu t’en dégages mais jamais tu n’arriveras à en être totalement étranger. » Cette phrase résume globalement le lien établit entre un enfant et ses parents tout au long de sa vie.
L’article 371-1, alinéa premier du Code Civil dispose que : « L’autorité parentale est un ensemble de droitset de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. ». En droit positif, on distingue le mineur du majeur ; la distinction se faisant au motif de l’âge. Autrefois, un individu devenait majeur à partir de ses 21ans ; cependant depuis la loi du 05 juillet 1974, l’âge d’accession à la majorité est passé de 21 à 18ans. Ainsi, selon si l’individu est mineur ou non, un régime juridique spécifiques’applique à chacun. Concernant le mineur, le droit le juge incapable et par voie de conséquence le prive de la jouissance ou de l’exercice de certains droits. Pour ce faire, il délègue une autorité parentale ; soit le pouvoir que la loi reconnait aux père et mère sur la personne et les biens de leur enfant. Par ailleurs, le terme « autorité parentale » n’est apparut qu’en 1970 remplaçant sonancêtre qu’était l’autorité paternelle. Effectivement, depuis le Code Napoléonien, la femme avait un rôle passif, elle était au même rang que les enfants, celui de personne mineur et était subordonnée au « chef de la famille », c'est-à-dire, le père. C’est donc en 1970 que l’autorité paternelle disparait puisque la loi dispose que désormais « les deux époux assurent ensemble la direction morale etmatérielle de la famille ».
L’autorité parentale semble donc être le premier pare feu de protection des droits des enfants jusqu’à ce qu’ils soient en mesure de s’autogérer. Néanmoins, ce principe n’est ni absolu, ni illimité ; il doit être en adéquation avec les droits reconnus aux enfants ; et parfaire son but premier qui est l’intérêt de l’enfant, son bien moral et physique. Par ailleurs, leconcept d’autorité parentale est-il clairement objectif ? Il semble en effet qu’il soit subordonné à des limites (I) et ait un contour imprécis (II).

I- L’autorité parentale à l’épreuve de ses limites.
Le régime de l’autorité parentale (A) semble connaitre des limites factuelles et juridiques (B).
A. Le régime de l’autorité parentale.
Le mot enfant vient du latin « infans » qui signifiecelui qui ne parle pas. Ainsi dès le début, l’enfant est vu comme une personne qu’il faut protéger et éduquer. C’est donc logiquement que les parents, alors ascendants, se voient automatiquement confié cette autorité de par leur lien de filiation. Par ailleurs, la filiation n’est pas nécessairement naturelle, il peut s’agir de parents adoptifs ou alors de tuteurs dans les cas les plus extrêmes. Lesparents adoptifs et les tuteurs, sont juridiquement égaux aux parents biologiques et détiennent également l’autorité parentale. Concernant les enfants soumis à cette autorité, ils doivent être mineurs, c'est-à-dire, avoir entre 0 et 18 ans et détenir la personnalité juridique, donc être des sujets de droit. Toutefois, il arrive que certains mineurs s’émancipent, et par voie de conséquence sontconsidérés comme des adultes et donc exempts de l’autorité parentale.
Comme le dispose l’article 371-1 alinéa premier du C.civ, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ; il faut entendre par là que ces droits et devoirs sont mis à la disposition des parents afin de mener à bien leur but. Ainsi, on peut définir les droits comme les moyens, les ressources à la portée des parentsjuridiques dans le but de servir l’intérêt de l’enfant. Pour exemple, un parent à le droit de priver son enfant de sortie s’il estime que ces sorties portent atteintes à l’éducation de l’intéressé. Aussi, les devoirs, sont la continuité des moyens puisque ce sont des buts fixés par le droit, des buts qui sont impératifs. Il s’agit en principe de quatre devoirs fondamentaux qui sont la santé,...
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