Commentaire

Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation

Le 17 Juin 1789, les députés du Tiers Etat des Etats généraux se proclament Assemblée Nationale ; le 9 Juillet, l’Assemblée se déclare constituante. Par cette décision, les députés se donnent comme projet d’élaborer une constitution dans laquelle les rapports entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent être redéfinis dans le but de mettre fin aux abus de pouvoir de la monarchie absolue. C’est pourquoi, les députés acceptent d’adopter une déclaration exposant les principes qui guident les différents pouvoirs, en plus de voter des textes qui doivent régir leurs rapports. Le 26 août 1789, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen est proclamée. Rédigée sous formes d’articles simples et courts, elle a pour principaux rédacteurs Sieyes, Condorcet, La Fayette et Mirabeau. La déclaration doit permettre d’éclairer les peuples et d’éviter le retour des abus du passé ; les philosophes, en particulier Locke, Montesquieu et Rousseau ont une grande influence sur les rédacteurs. L'article 6: " La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation."fait parti d'une série d'article avec les 4 et 5, qui définissent plus précisément les principes énoncés dans les trois premiers articles. L’article 6 traite du principe de souveraineté.

Dans cet article, deux thèses sont visibles, la souverainete populaire défendue par Rousseau (I) ainsi que la souveraineté nationale de Sieyes (II).

I. La théorie rouseauiste du Contrat social: la souveraineté populaire. Rousseau était un philosophe politique, la souveraineté populaire part donc d'abord d'une idéologie (A) qui deviendra une réalité (B).

A) L'idéologie de la souveraineté populaire. Selon une conception