Code constitutionel

6132 mots 25 pages

Afrique du Nord et Moyen-Orient - Maroc - Constitution du Royaume du Maroc
|Date : |07-10-1996 |
|Source : |Encyclopédie universelle des droits de l'Homme (E.U.D.H.) |
|Référence : |MAR 1996 CON_MAR 1 (DF) |
|Autre version : |Original au format PDF |

Préambule

Le Royaume du Maroc, Etat musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb Arabe.
Etat africain, il s'assigne en outre, comme l'un de ses objectifs, la réalisation de l'Unité africaine.
Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes desdits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus.
De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination d'oeuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.

Titre Premier : Dispositions Générales Des Principes Fondamentaux

Article Premier
Le Maroc est une Monarchie Constitutionnelle, démocratique et sociale.
Article 2
La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles.
Article 3
Les partis politiques, les organisations syndicales, les collectivités locales et les Chambres professionnelles concourent à l'organisation et à la représentation des citoyens.
Il ne peut y avoir de parti unique.
Article 4
La loi est l'expression suprême de la volonté de la Nation. Tous sont tenus de s'y soumettre. La loi ne peut avoir d'effet rétroactif.
Article 5
Tous les Marocains

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Les partis politiques, les organisations syndicales, les Collectivités Locales et les Chambres professionnelles concourent à l'organisation et à la représentation des citoyens. Il ne peut y avoir de parti unique. ARTICLE 4. La loi est l'expression suprême de la volonté de la Nation. Tous sont tenus de s'y soumettre.….

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citoyen français majeur (des deux sexes) jouissant encore de leurs droits civiques (déchus si peine de prison ou incapacité morale, mais déclarée judiciairement) qui présuppose une unité de peuple. (étrangers naturalisés peuvent depuis 1973 voter immédiatement) Article 4 « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. » principe du multipartisme // partis « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. » => partis cantonnés aux élections titre II.….

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Contrat sous traitance au maroc secteur textile
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ROYAUME DU MAROC REGION de MARRAKECH-TENSIFT-ALHAOUZ Commune urbaine de MARRAKECH AVIS D' APPEL D'OFFRES OUVERT n° 93/2012 Le 05/07/2012 10:00, il sera procédé, dans les bureaux de Commune urbaine de marrakech AV mohamed V marrakech. à l'ouverture des plis relatifs à l'appel d'offres Sur offre de prix, pour Achat d'éffet d'habillement pour les chaouchs, gardiens des espaces verts et des établissements socio-économique.….

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La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. » Article 5 = le président ; « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.….

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Article 4 Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.….

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