ODINOT Groupe 2
Lucie
TD séance n°6 :
L’Etat de droit

Commentaire de texte :
P. BRAUD, « contentieux constitutionnel français », 2ème édition, PUF, Paris 2006, p 4-9.

« Le droit constitutionnel moderne met l’accent sur l’Etat de droit plus que sur la démocratie. Non pas que celle-ci soit une notion dépassée ou obsolète : mais parce que l’Etat de droit constitue une étape supplémentaire et un perfectionnement par rapport à la démocratie ». Cette explication a été écrite par Louis Favoreu en 1995. La démocratie c’est le gouvernement par le peuple, c’est-à-dire un régime dans lequel tous les citoyens possèdent de manière égalitaire un droit de participation et un droit de contestation à l’égard du pouvoir. Cette notion vient se préciser avec la notion d’Etat de droit que l’on peut caractériser comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Certains juristes ont cherché à préciser cette notion d’Etat de droit comme Hans Kelsen qui l’a défini comme un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée.
Dans son ouvrage intitulé « contentieux constitutionnel français », le spécialiste de sociologie politique du XXIème siècle, Philippe Braud, analyse, explique et illustre le principe de l’Etat de droit. Ce sociologue politique est professeur des Universités à l’Institut d’Etude Politique de Paris mais il est également enseignant-chercheur associé au CEVIPOF, le Centre d’Etude Politique de Sciences-Po.
Le concept de l’Etat de droit est apparu au cours du XIXème siècle dans la pensée juridique allemande. Ce principe traduit une vision du pouvoir qui est assujetti aux règles qui lui sont supérieures. Cette notion d’Etat de droit s’est diffusée dans le monde, elle s’est mondialisée.
Quels sont les fondements et les