Droit constitutionnel

Séance 1 : L'histoire constitutionnelle de la Révolution jusqu'à la chute de la fin de l'Empire

Le droit constitutionnel moderne commence en 1789, à cette époque il y a la Révolution. Avant la Révolution on avait une monarchie absolue, à cette époque on n'avait pas une Constitution écrite mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée de représentants de la noblesse et du tiers état ). 5 mai 1789 réunion afin de permettre aux représentants de réfléchir et de faire des propositions. Ces états généraux vont faire une espèce de coup d'état juridique en se proclamant assemblée nationale constituante = mise en cause de la monarchie absolue.

* Chapitre 1 : Les révolutionnaires constitutionnelles 1789-1799

* Section 1 : La révolution de 1789 Les états généraux décident d'élaborer une Constitution, Louis XVI interdit la réunion de tous ces représentants. Mais cette assemblée le 20 juin 1789 prononce un serment, le « serment du jeu du Paume » en vertu du quel elle jure de ne pas se séparer jusqu'à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides. Le Roi finit par céder et à partir de ce moment là, l'assemblée va élaborer une nouvelle Constitution.
Le 14 juillet 1789 a lieu la prise de la Bastille, cette révolution juridique ayant eu lieu en juin 1789 montre qu'elle est appuyée d'un mouvement populaire. Cette constituante doit élaborer la Constitution mais avant tout proclamer des droits en faveur des citoyens, elle va donc réfléchir à l'élaboration d'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen. A partir du 10 août la DDHC commence à être élaborée ( entre le 10 aout et le 26 aout ), on fait article par article. Dans cette DDHC on trouve plusieurs droits, la liberté sous toutes ses formes ( tout ce qui ne nuit pas au autrui ) puis la liberté de penser,