Commentaire de l'article 1315 du code civil

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UNIVERSITE Mitoire
DU LITTORAL ElisaCOTE D’OPALE





INTRODUCTION GENERALEA LA
GESTION D’ENTREPRISETD 1L’AFFAIRE EADS

L’affaire EADS comporte deux volets: d’une part, une suspicion de délit d’initié de la part des hauts dirigeants d’Airbus et d’EADS lors de l’exercice de leursstock-option en novembre 2005 et en mars 2006 avant l’annonce publique des retards de livraison du gros porteur A380 le 13 juin 2006. D’autre part, la cession, le 4 avril 2006, par Daimler Chrysler etle groupe Lagardère de 7.5% du capital d’EADS chacun à des investisseurs institutionnels français comme la caisse des dépots et consignation (CDC), entrainant pour eux, une importante moins-valuelatente.

De nombreux cadres d’EADS auraient réalisé d’importantes plus-value en vendant des titres EADS en mars 2006, avant l’annonce officiel de retard de livraison du très gros porteur A380 d’un anen moyenne le 13 juin 2006. Cette annonce avait entrainé une chute du cours de l’action du groupe de plus de 36% en une seule séance. Les personnes concernés nient tout délit et assurent n’avoir rienconnu des problèmes A380.

Conséquence, le premier exemplaire du super-gros-porteur long-courrier qui devait étre livré fin 2006 à Singapour Airlines ne le sera qu’au deuxième semestre 2007 et les...
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