Commentaire du discours de bayeux

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Droit Constitutionnel

Commentaire du discours de Bayeux prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946
« Le 16 juin à Bayeux, je mettrai les Français en face de ma conception de ce que doit être la constitution, je mettrai les constituants en face de leurs responsabilités et ils feront ce que je dirai ».
Dès le 16 juin 1946 De Gaulle fait un discours à Bayeux, ville symbolique car c’estla première ville libérée par les alliés lors du débarquement en 1944. Ce discours est l’un des plus importants de la carrière du général De Gaulle car il marque le retour de celui-ci sur la scène politique après sa démission du gouvernement le 20 janvier 1946. A ce moment, la France est sans gouvernement, le premier projet de Constitution a été refusé par le peuple français lors du référendum du5 mai 1946 et une deuxième assemblée constituante a été élue le 2 juin afin d’élaborer une nouvelle constitution. C’est ce moment que choisit De Gaulle pour exposer sa conception de la Constitution et espère bien influencer les constituants dans leur rédaction de la Constitution. Malheureusement, ce fut soldé par un échec, cependant les idées de ce discours seront reprises lors de l’élaborationde la Constitution en 1958, dont la rédaction sera justement confiée au général de Gaulle.
Comment s'équilibrent les pouvoirs dans la conception de la Constitution du général de Gaulle ?
Si un bicaméralisme parlementaire apparait nécessaire dans l’exécution du pouvoir législatif (I), un exécutif fort permettra par ailleurs d’assurer la continuité de l’Etat (II).

I- Un bicaméralismenécessaire dans l’exécution du pouvoir législatif
En ce qui concerne l’exécution du pouvoir législatif, De Gaulle affirme le maintient d’une chambre basse élue au suffrage universel direct (A), il soutient néanmoins qu’une deuxième chambre composée différemment doit tempérer la première (B).
A) Le maintient de la chambre des députés

- Les membres de la chambre des députés est « élue ausuffrage universel et direct » ce qui lui confère une très grande légitimité.
« Il est clair et il est entendu que le vote définitif des lois et des budgets revient à une assemblée élue au suffrage universel et direct. » De Gaulle affirme ici la nécessité de maintenir une assemblée issue du peuple pour assurer les principales fonctions législatives, c’est – à – dire le vote définitif des lois et desbudgets.
* Le gouvernement est responsable devant cette chambre ainsi De Gaulle affirmera « chacun des membres du gouvernement, lequel est collectivement responsable devant la représentation nationale tout entière ».
* Cette assemblée garde une très grande importance, principe que De Gaulle reprend de la Constitution de 1946 cependant il affirme qu’une telle assemblée doit être tempéréepar une autre qui sera composée différemment, car « elle ne comporte pas nécessairement une clairvoyance et une sérénité entières ».

B) L’apparition du « Grand Conseil de l’Union »

* « Tout nous conduit donc à instituer une deuxième chambre » De Gaulle montre qu’il est en faveur d’un bicaméralisme. C’est – à – dire deux chambres qui assurent toutes les deux la fonction législative. Maisce bicaméralisme reste inégalitaire, car la seconde chambre vient seulement « compléter la première en l’amenant, s’il y a lieu, soit à réviser ses propres projets, soit à en examiner d’autres ». D’autre part, cette assemblée est élue au suffrage universel indirect, ce qui lui confère une faible légitimité qui vient confirmer l’idée d’un bicaméralisme inégalitaire.
* Etant composée de manièreadministrative, puisque ses membres sont élus par les conseils généraux et municipaux ». Elle est donc composée différemment que la chambre des députés, permettant d’apporter un regard nouveau dans l’élaboration des lois.
* Outre sa fonction d’examiner les projets de loi de la première chambre, elle a également l’initiative des lois, puisqu’elle a la fonction de « proposer des projets »....
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