Commentaire Article 1, loi 4 mars 2002 dite loi « Kouchner ». « Quel que soit l’être de chair et de sang qui vient à la vie, s’il a figure d’homme, il porte en lui le droit humain ». C’est sans doute là ce qu’aurait répondu Monsieur Jean Jaurès s’il avait eu à se prononcer sur l’article 1er de la loi du 4 mars 2002 et plus précisément sur son alinéa un que nous allons étudier maintenant. En effet, cet article de loi aborde notamment la question de la légitimité des préjudices à la fois de l’enfant né d’un handicap mais également celui de ses géniteurs en mêlant à cela des dispositions sur la responsabilité du corps médical mais aussi sur l’application de la législation elle-même. Cet article, et plus généralement cette loi, fait suite à l’arrêt « Perruche » de la cour de Cassation du 17 novembre 2000. Dans cet arrêt de principe, la Haute Cour reconnaît à un enfant le préjudice d’être né handicapé, le médecin n’ayant pas décelé son handicap lors du diagnostique prénatal exigé par la mère. La Cour reconnaît à son demandeur qui agit en qualité de victime un droit à réparation à la charge du corps médical. On peut dire sans exagérer qu’une telle approche du préjudice par la jurisprudence sème le trouble au sein du droit et au sein même de la société car il permet de demander réparation pour le fait d’exister. Il est donc peu surprenant, si ce n’est attendu, qu’un tel arrêt entraîne une réaction législative virulente. Devant l’ampleur des contestations venant tant d’associations de parents d’handicapés, de juristes mais aussi des médecins qui, profitant du contexte politique des élections présidentielles, ont adressé à l’encontre de l’arrêt de virulentes critiques, assorties de menaces de cessation de soins, l’Assemblée nationale décida de mettre un terme à la jurisprudence « Perruche », par l’adoption d’un texte de loi en date du 4 mars 2002 stipulant en son article 1er que « nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance », et que,