Commentaire d’arrêt 13 janvier 2009 « Tout travail forcé est incompatible avec la dignité de la personne humaine ». Telle est la position de principe rappelée et précisée par la chambre criminelle de la Cour de cassation par un arrêt du 13 janvier 2009. Mme A.K. avait employé et logé chez elle M.S., une jeune ivoirienne orpheline, de décembre 1994, date de son arrivée illégale sur le territoire français à l'âge de 15, jusqu'en 2000. Mme A.K. avait conservé le passeport de l'adolescente, et elle l'avait chargée, à temps plein, de tâches domestiques, consistant à s'occuper d'un enfant et à faire le ménage et les courses, le tout sans bénéficier de congés, et avec pour seul paiement de l’argent de poche ou l’envoi de subsides en Côte d'Ivoire. Cette affaire fut portée devant le tribunal correctionnel pour aide à l'entrée et au séjour irréguliers, emploi d'un étranger démuni d'un titre de travail, obtention de services non rétribués de la part d'une personne vulnérable, et soumission de la même personne à des conditions de travail et d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine. Elle fut reconnue coupable des trois premières infractions par le tribunal correctionnel, mais elle fut relaxée du chef de la dernière. Elle interjeta appel, en même temps que la partie civile et le ministère public, mais la décision fut confirmée dans toutes ses dispositions par la 11ème chambre de la Cour d’appel de Paris, le 17 décembre 2007. Cette affaire concerne le conflit opposant deux personnes en ce qui concerne la soumission d’une de ces personnes par l’autre personne à des conditions de travail et d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine. Elle met en lumière l’antagonisme entre travail forcé et respect de la dignité humaine. Il s’agit alors de déterminer dans quelles mesures et pour quelles raisons les conditions de travail constituent une atteinte pure et simple à la dignité humaine. En se fondant sur l’article 225-14 du Code pénal et sur la