Commentaire d'arret blieck, a.p, 29 mars 1991

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Arret Blieck, A.P, 29 mars 1991

Arret Club de Rugby, 2 Ch. Civ, 3 fevrier 2000

Arret Club de Rugby, A.P, 29 juin 2007

COMMENTAIRE D’ARRET

Selon l’article 1384 al. 1er du Code civil – ici visé par les trios arrets etudies - « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doitrépondre…». La question a été posée, il y a bien longtemps, de savoir si l’on ne pouvait pas voir dans ce texte un principe autonome de responsabilité du fait d’autrui. A travers les trios arrets susvises rendus par la Cour de Cassation, on peut observer comment la jurisprudence a progressivement construit une responsabilite generale du fait d’autrui.

(Les faits, la procedure, moyens des parties,questions de droit…on sait déjà)

Il est dans l’office du juge, non seulement d’appliquer les lois claires, d’interpréter les lois obscures mais aussi d’adapter l’interprétation de textes antérieurs à l’évolution des réalités économiques et sociales. Ainsi les arrets Blieck, A.P, 29 mars 1991, Club de Rugby, 2 Ch. Civ, 3 fevrier 2000 et Club de Rugby, A.P, 29 juin 2007 illistrent l’emergence duprincipe general de la responsabilite d’autrui (I) et traite aussi le probleme de la determination du regime juridique de la responsabilite du fait d’autrui(II).

PLAN

I. L’emergence du principe general de la responsabilite du fait d’autrui

A) L’elargissement de la responsabilite du fait d’autrui en dehors des cas poses par le legislateur

B) La creation d’un nouveau cas deresponsabilite du fait d’autrui (du controle permanent de vie au controle periodique des activites temporaires)

C) L’existence du principe general de la rsponsabilite du fait d’autrui

II. Le regime juridique de la rsponsabilite du fait d’autrui

A) De la responsabilite de plein droit a la faute de l’auteur du dommage

B) L’indetermination du domaine de la responsabilite subjective(presumption de faute) du fait d’autrui

I. L’emergence du principe general de la responsabilite du fait d’autrui

La doctrine s'est longtemps demandé s'il fallait ouvrir un principe général du fait d'autrui, de manière à pouvoir engager la responsabilité des établissements à la charge de personnes nécessitant une surveillance particulière: la jurisprudence a répondu par l'affirmative, sousl'influence des juridictions administratives, dans un arrêt Blieck de 1991, où les juges de droit ont estimé que les établissements privés à la charge d'handicapés mentaux, sont responsables des dommages causés par leurs patients, puisqu'ils avaient la direction, l'organisation et le contrôle de leur mode de vie (A). La jurisprudence ne s'est cependant pas arrêté là, et a consacré d'autres domaines oùs'appliquaient une responsabilité du fait d'autrui: les associations sportives par exemple (B). Or, en etudiant la jurisprudence parue depuis l’arret Blieck, on peut se poser la question sur l’existence du principe general de la responsabilite du fait d’autrui (C).
A) L’elargissement de la responsabilite du fait d’autrui en dehors des cas poses par le legislateur

Comme on vient dementionner plus haut, le Code Civil ne prevoit que certains cas de responsabilité du fait d’autrui. Ces cas étaient principalement la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur, la responsabilité des maitres et commettants du fait des domestiques et préposés et la responsabilité des instituteurs et commerçants du fait de leurs élèves et apprentis. Les jurisdictions donc se sontlongtemps demandé s'il fallait admettre la responsabilite des personnes qui ne figurent pas dans l’article 1384 mais qui organisent ou controlent l’activite des autres personnes susceptibles de causer un dommage a des tiers.

Ainsi, l’arrêt Blieck du 29 mars 1991 (JCP 1991, II, 21 673) est venu élargir la responsabilité du fait d’autrui en dehors des cas posés par le législateur (responsabilité...
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