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Commentaire d'arret blieck, a.p, 29 mars 1991

2857 mots 12 pages
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Arret Blieck, A.P, 29 mars 1991

Arret Club de Rugby, 2 Ch. Civ, 3 fevrier 2000

Arret Club de Rugby, A.P, 29 juin 2007

COMMENTAIRE D’ARRET

Selon l’article 1384 al. 1er du Code civil – ici visé par les trios arrets etudies - « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre…». La question a été posée, il y a bien longtemps, de savoir si l’on ne pouvait pas voir dans ce texte un principe autonome de responsabilité du fait d’autrui. A travers les trios arrets susvises rendus par la Cour de Cassation, on peut observer comment la jurisprudence a progressivement construit une responsabilite generale du fait d’autrui.

(Les faits, la procedure, moyens des parties, questions de droit…on sait déjà)

Il est dans l’office du juge, non seulement d’appliquer les lois claires, d’interpréter les lois obscures mais aussi d’adapter l’interprétation de textes antérieurs à l’évolution des réalités économiques et sociales. Ainsi les arrets Blieck, A.P, 29 mars 1991, Club de Rugby, 2 Ch. Civ, 3 fevrier 2000 et Club de Rugby, A.P, 29 juin 2007 illistrent l’emergence du principe general de la responsabilite d’autrui (I) et traite aussi le probleme de la determination du regime juridique de la responsabilite du fait d’autrui(II).

PLAN

I. L’emergence du principe general de la responsabilite du fait d’autrui

A) L’elargissement de la responsabilite du fait d’autrui en dehors des cas poses par le legislateur

B) La creation d’un nouveau cas de responsabilite du fait d’autrui (du controle permanent de vie au controle periodique des activites temporaires)

C) L’existence du principe general de la rsponsabilite du fait d’autrui

II. Le regime juridique de la rsponsabilite du fait d’autrui

A) De la responsabilite de plein droit a la faute de l’auteur du dommage

B) L’indetermination du domaine de la responsabilite subjective

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