Droit

426 mots 2 pages

TD1: SYSTEME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Methodolgie de la fiche d'arrêt
Un attendu est le motif d'une demande en justice, ou ça peut etre aussi le motif d'une decision de justice.
L'arrêt est la decision rendue par la Cours d'Appel (ici)
"Sur le moyen unique"; le moyen: c'est l'argument devellopé par une partie au litige, le motif fonde sa demande.

Arrêt de Cassation: on rejette la décision rendue par la Cours d'Appel " CASSE ET ANNULE"
STRUCTURE: 1ere partie: LE VISA: indication de la loi ou de l'acte de procedure auquel la decision se refére. (ex: vu l'article 9 du Code Civil) 2eme partie: expose les circonstances de faits, differents evenements.( ex: ..."néant") 3eme partie: élements de procedure ( ex:...... dommages et intêrets) 4eme partie: motifs énoncés par la Cours de Cassation 5eme partie: arrêt de Cassation " Cassa et Annule"

Arret de Rejet: ce qui est reetté sont les argumets -> Cours de Cassation rend la même décision que la Cours d'Appel.

1ere partie: recapitulatif des faits ( ex:.... sa fille Francine)
2eme partie: la procedure ( 1er et 2eme moyen)
3eme partie: moti de la decision de la Cours de Cassation
4eme partie: arrêt de rejet: " REJETTE le pourvoi"

UNE FICHE D'ARRET: 5 PARTIES
1ere partie: les faits (faits utiles, expliqe le litige.. on enleve les elements superflux, ordre chrnologique)
2eme partie: la procédure qui a fait une demande en justice qui est defendeur decision rendue en 1er instance ( CA: si on le sait)
3eme partie: Le(s) moyen(s) (parfois on ne les connais pas) motifs, arguments avancés
4eme partie: le pb de droit/ la question juridique quelle est la question juridique poséee à la Cours de Cassation on doit répondre OUI/NON
5eme partie: solution juridique, decision et essayer de l'expliquer.

FICHE: ARRET DE CASSATION
1ere partie: Un hebdomadaie a publié un article divulgant des informations

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