SALHI Karima

LA FAUTE DANS LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

La caractéristique de la responsabilité administrative c’est d’accepter la réparation des préjudices causés à certains citoyens dans le cadre d’une action dans l’intérêt général pour tous sans lien avec une faute. Pendant très longtemps le principe n’existait pas autrement dit l’administration était irresponsable sa justification vient de la souveraineté de l’Etat.
Le principe de responsabilité apparait à la fin du XIX siècle en 1873 deux arrêts fondent celui-ci l’arrêt PELLETIER et BLANCO.
L’arrêt BLANCO fonde un régime de responsabilité différent il exprime implicitement le fait que l’administration est responsable de ces activités à la condition qu’elle soit fautive.
Les juges ont privilégié la responsabilité de l’administration par rapport à celle des fonctionnaires.
C’est un droit autonome de responsabilité par rapport au droit civil, et c’est un régime qui est lié à la notion de service public. Pour mieux comprendre de quoi il s’agit nous allons définir quelques notions. La responsabilité administrative peut se définir comme l'obligation pour l'administration de réparer le dommage qu'elle cause à autrui. La responsabilité administrative est donc une responsabilité civile, non pas au sens où elle serait une responsabilité de droit civil applicable à l'administration, mais où elle conduit au versement de dommages et intérêts à la victime (tout comme par conséquent la responsabilité de droit civil applicable aux personnes privées). La faute consiste en un acte matériel ou juridique, résulte d’une action positive ou d’un retard, d’une abstention, d’une négligence, et est anonyme ou collective ou imputable à un individu précis. Cependant il existe plusieurs degré de gravité dans la faute mais en principe même une faute simple fait engager la responsabilité de la puissance publique, ce principe de responsabilité remet en cause la suprématie de l’Etat sur ces citoyens elle offre une