INTRODUCTION
 La responsabilité, en général, est l’obligation qui incombe à une personne de rendre compte de ses actes.
 La responsabilité civile est l’obligation pour une personne de réparer un dommage subi par autrui à la suite d’un événement qui l’y engage.
 De là, l’expression RC désigne dans le langage juridique actuel, l’ensemble des règles qui obligent l’auteur d’un dommage causé à autrui à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation. Elle englobe donc la Rté contractuelle et la Rté délictuelle.

 Au Maroc, le droit des contrats et obligations était régi par les principes du droit musulman de rite malékite, puis, après le protectorat, jusqu’en 1965, l’application du DOC était limitée aux tribunaux modernes de la zone sud où les étrangers étaient en cause.  Quant aux juridictions de droit commun appelées juridictions chérifiennes, elles appliquaient le droit musulman.  La notion de responsabilité civile se fonde sur
Les articles 1382 à 1386 du Code civil français Les articles 77 et suivant du dahir des obligations et contrats Marocain et n'a d'ailleurs guère été modifiée depuis 1804 en France et
1913 au Maroc
Le DOC et le code civil Français consacrent la faute comme fondement privilégié de la
Responsabilité civile

Le fondement de la Responsabilité Civile a connu deux grandes évolutions
Le passage d’une responsabilité basée sur la faute à un responsabilité sans faute
Une évolution au niveau de la finalité recherchée à savoir la protection des victimes En effet , on a assisté au passage d’une faute subjective à une faute objective sans pour autant abandonner la faute subjective qui demeure toujours le principal fondement de la responsabilité contractuelle Quels sont les points de convergence au niveau de la loi?
Et est ce que le DOC a réussi à concilier entre le droit Marocain et le droit Français?
Existe-t-il des réelles divergences au niveau de l’évolution jurisprudentielle en matière civile?

PLAN
I/ Les fondements de la RC