commentaire d'arrêt du 19 février 1959 Reminiac
Mais qu’Est-ce que la légitime défense? La légitime défense est définit par le lexique des termes juridique comme la cause d’irresponsabilité pénale, bénéficiant à la personne, qui, devant une atteinte injustifié envers elle-même ou autrui, ou un bien, accomplit, dans le même temps, un acte de défense, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employé et la gravité de l’atteinte.
L’arrêt du 19 février 1959 appelé notamment « l’Arrêt Reminiac » examine ce cas qu’est la légitime défense ; C’est un Arrêt rendu par la Cour de Cassation en sa chambre criminelle, sous l’empire de l’ancien code pénal de 1810.
En l’espèce il s’agit d’une personne nommée Tison, qui pendant la nuit se rend chez une autre personne nommé Réminiac. Tison compte rendre visite à son ancienne amante, la domestique de Réminiac. Mais Reminiac refuse au vue de l’Etat d’Ivresse de Tison. Par voie de conséquent Tison, s’attaque aux biens de Réminiac (Deux carreaux et une imposte brisées, puis pénètre dans son jardin).
Autre Conséquences de cela, Réminiac se rend dans un pièce au premier étage et malgré qu’il n’entendait plus Tison, se met à tirer deux coup de feu, ou il supposait que Tison était. Tison, assit reçoit une balle au poumon et est grièvement blessé.
Tison attaque Réminiac pour les blessures qu’il a subit et Reminiac invoque l’application de la présomption de Légitime défense exposé à l’article 329 de l’ancien code pénal, nouveau 122-6 du Code pénal actuel. En effet, L’article 329 de l’ancien code pénal admet deux présomptions de légitimes défense, dont l’une concerne les blessures faits, ou les coups portés en repoussant pendant la nuit l’escalade ou l’effraction des clôtures, murs ou entrée d’une maison.
Cependant une problématique vient tourmenter les juges : Les présomptions de légitime défense prévu à l’article 122-6 du Code pénal