TD intro droit exercice S5.odtFiche n°5, Commentaire d’arrêt
1. Les faits
• A partir du mois de juin 1974, le praticien ( défendeur au pourvoi ), a suivi la grossesse de la mère du demandeur au pourvoi.
• Lors de la visite du 8ème mois, le 16 décembre 1974, le praticien à suspecté une présentation par le siège et a prescrit une radiologie fœtale qui a confirmé cette suspicion.
• Le samedi 11 janvier 1975, le praticien à été appelé au domicile de la mère du demandeur au pourvoi en raison de douleurs, …afficher plus de contenu…

◦ Que la responsabilité consécutive à la transgression de cette obligation peut être recherchée, aussi bien par la mère que par son enfant, alors même qu’a l’époque des faits de la jurisprudence admettait qu’un médecin ne commettait pas de fautes s’il ne révélait pas à son patient des risques exceptionnel ( la transgression de l’obligation d’information peut amené a un procès même si la jurisprudence de l’époque constitué qu’un médecin ne commettait pas de fautes dans le cas échéant ).
▪ Article 1382, Les présomptions qui ne sont pas établies par la loi, sont laissées à l'appréciation du juge, qui ne doit les admettre que si elles sont graves, …afficher plus de contenu…

▪ Article 13823. Question posée a la cour de cassation,
• Le fait que le médecin n’était pas donné en faute par la jurisprudence, en quelque sorte protégés par celle-ci, lors du moment des faits, signifie t-elle que les préjudices apporté à la victime de l’incident ne sont pas admises par la loi ? La jurisprudence d’un moment donné, lors des faits, correspond elle encore lors du procès, lors d’un moment plus lointain, dans ce cas là 18 ans plus tard ?
4. La réponse de la cour de cassation,
◦ Vu aux Article 1165, « Les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes, elles ne nuisent point au tiers, et elle ne lui profitent que dans le cas où l’acceptation parvient à l’offrant. » et 1385 « Les présomptions qui ne sont