TD n°8 - Droit de la responsabilité civileSÉANCE N°8
Le lien de causalité
Commentaire d’arrêt : Cass. 2e civ. 17 janv. 2019, n° 17-28.281
La troisième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcé le 12 mars 2014 sur le fait que l’existence du lien de causalité n’est pas laissée à l’appréciation souveraine des juges du fond.
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt datant du 17 janvier 2019, relatif au lien de causalité.
En l’espèce, une victime a été …afficher plus de contenu…

La cour d’appel rend un arrêt le 12 septembre 2017 rejette les demandes des établissements publics à caractère industriel et commercial SNCF mobilités et SNCF réseau.
Les demandeurs déboutés, forment un pourvoi en cassation.
La cour d’appel retient que « l’absence de réaction utile de la SNCF due à une accumulation de dysfonctionnements a été un événement directement causal et un paramètre déterminant dans la réalisation du dommage, en sorte que l’action de la SNCF a été déterminante et directe dans les circonstances et la réalisation de l’accident même s’il ne s’agit pas à proprement parler d’une cause chronologiquement première ».
La question posée à la Cour de cassation était de savoir si la présence de la remorque constituait …afficher plus de contenu…

Il aurait suffit
« d’appeler » afin de signifier la présence de la remorque.
Lien de causalité avec la SNCF
Lien de causalité avec A ==> vu par la CA ==> mais rien dit dessus
La censure opérée par la CC de l’application rigoureuse de la théorie de la causalité adéquate par le juge du fond au cas d’espèce
A) La seule idd de l’action de la SNCF comme unique cause du dommage
B) L’incontestable rôle causal de la remorque dans la survenance du dommage
II) L’adaption par la CC de la causalité sous l’égide de la théorie de l’équivalence des