Juridiction : Cour de cassation, deuxième chambre civile
Date : 10 juin 2004
Références :
Faits : M. X a été gravement blessé lors d'un match de polo en raison de la chute de son cheval, qui a été provoquée par M. Y, joueur de l'équipe adverse, lors d'un contact. Les arbitres ont estimé que M.
Y n'avait pas commis de faute. Mme X, en son nom personnel et en tant que représentante légale de son mari, a poursuivi M. Y et la compagnie d'assurance Royal and Sun Alliance en réparation.
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La cour d'appel a rejeté les demandes de M. X à l'encontre de M. Y, du Club de l'Etoile sportive d'Isigny et de leur assureur. M. X a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.
Solution : La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. X. Elle a considéré que les juges du fond ont retenu à bon droit que la responsabilité de M. Y n'était pas engagée, car M. X n'a pas prouvé l'existence d'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu. La cour d'appel a jugé que la sanction infligée par l'arbitre, qui a donné un carton jaune à M. Y, n'était pas suffisante pour établir l'existence d'un comportement brutal fautif susceptible d'engager la responsabilité civile du …afficher plus de contenu…

En outre, la cour d'appel n'a pas méconnu le principe selon lequel le juge civil a le pouvoir d'apprécier si le comportement d'un joueur constitue une infraction aux règles du jeu de nature à engager sa responsabilité. Enfin, la cour d'appel a justement retenu que la perte de chance alléguée par le demandeur ne pouvait pas être considérée comme certaine, car l'invalidation du but litigieux n'aurait pas nécessairement conduit à un match nul, étant donné que la rencontre n'était pas terminée.
La question de droit dans cette affaire semble être de savoir si la position de hors-jeu d'un