Travaux dirigés, séance 21) L’introduction du commentaire d’arrêt et du commentaire d’article s’articulent autour du problème juridique. 2) Pour mener à bien notre travail, nous pouvons puiser des informations dans diverses sources. Nous pouvons, en effet, effectuer nos recherches dans les ouvrages théoriques : cours, manuels… il faut veiller à ce que les informations trouvées soient encore actuelles, relevant du droit positif. Nous pouvons également chercher dans la jurisprudence antérieure ou …afficher plus de contenu…

Ainsi, l’article se situe dans le Livre deuxième du Code civil, s’intitulant «des biens et des différentes modifications de la propriété». À l’origine, les animaux faisaient expressément partie des biens meubles, n’étant pas dotés de la personnalité juridique en vertu de l’article 528 du Code civil, datant de 1999, dispose «sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère». En d’autres termes, les animaux étaient juridiquement considérés de la même manière que les …afficher plus de contenu…

Ainsi, les animaux ne correspondent, de nos jours, à aucune des deux catégories, rendant leur statut difficile à déterminer.Alors, le problème juridique que s’est posé le législateur était celui de déterminer quelle devait être la place de l’animal au sein des lois françaises.Pour répondre à cette question, il est nécessaire d’aborder les différents aspects de la définition du statut de l’animal, dans un I intitulé «une définition complexe». Dans un seconde temps, nous étudierons la difficulté juridique de rattacher les animaux à un régime juridique, dans un II, intitulé «un régime sibyllin». II- un régime sibyllin A) les animaux protégés par la loi B) les animaux soumis au régime des