Droit constit

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  • Publié le : 2 décembre 2011
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Séance 1

qq généralités sur le déroulement des séances:

fiche d’analyse d’arrêt et commentaire d’arrêt.

le contrôle continu
interro écrite: deux questions de cours et deux arrêts du gaja
partiel: faire un com d’arrêt sur 3h
exam final janv

Pour les arrêts du GAJA faire une fiche d’analyse d’arrêt
fait procédure questions et réponse.

Pr les autres arrêts: arrêts d’éspèces(arrêts d’application) slmt en dégager la portée. l’apport de cet arrêt. apporte t il une précision ?

le commentaire d’arrêt en tant que tel.
un commentaire à faire chq semaines: deuxième séance Arcelor.

structure d’une décision
qu’est ce que fiche d’nalyse d’arrêt
qu estceque commentaire comment fire

Structure d’une décision:
faire attention à
-la juridiction qui a rendu la décisionsouvent CE mais aussi trib admin d’appel, peut ausi être un arrêt du trib des conflits.
-la date: postérieurement il peut y avoir des chgmts. chgmt de jurisp par ex donc le préciser ds le commentaire.

Les diff éléments d’une décision jurid
d’ab les visas: commence par «vu» il y en a deux types: les visas des ccl des parties d’une part c’est le rappel des prétentions (ce qu’elles demandent) dechacune des parties (demandeur et défendeur) ; les visa de doirt d’autre part, les textes qui fondent la cptce de la juridiction saisie d’une part et d‘autre part les textes jurid sur lesquels se fonde la décision. les textes sur lesquels le juge en question va se fonder pr rendre sa décision.

ensuite les motifs de la décision: la partie centrale: l’ensemble des cdtions de fait et de droit qui vontpermettre au juge de répondre aux arguments présenté par les plaideurs. en somme c’est l’argumentation poursuivit par le juge pour aboutir à la solution à laquelle il va aboutir. introduit par les termes «considérant»

puis le dispositif: la ccl du juge et la solution qu’il a retenu. il renferme la solution qui est retenue par le juge.

Méthode de la fiche d’analyse d’arrêt: une fiched’analyse d’arrêt c’est la présentation synthétiqu du contenu d’une décision notamment d’un arrêt. C’est un exercice important car c’est la base de la présentation d’une décision, et ns permet de svoir si comprise or not, d’autant plus qu’elle constitue la trame de ce que sera l’intro de notre commentaire.

c’est impératif pr chacun des arrêts du gaja. on peut faire fiche d’analyse des autres arrêts si onveut.

diff élément ds cette fiche d’analyse d’arret:
tout d’ab la réf de la décision rendue (cad quelle juridiction a rendu cette décision) la formation de jugement (si arret du CE arrets de section ou d’assmeblée), préciser le nom et la date (l’année) de la décision

ensuite le rap des faits de l’espece: chronologique et synthétique. il se peut que ds l’arrêt chronologie pas respectée.puis la présentation des pcp étapes de la procédure, ds laquelle il faudra identifier le défendeur et le demandeur, il faudra aussi identifier les moyens et prétentions des partis.
lrsque vs identifier les prétentions et les moyens des deux parties à chq niveau. en instance appel et cass (préciser diff juridiction saisie)

élément principal: il s’agit d’identifier le ou les pbs de droit slvépar la décision, cad les questions juridq que pose la décision qui sont posées au juge par le litige.

la présentation de la solution et motivation de la décision, la solution c’est la solution de fait, la soluti de droit: cad quelle est le fdmt juridq de cette solution. le raisonnement qu’il a poursuivit pr aboutir à cette solution.
il faudra s’interroger sur chq étapes. de manière cohérente.faire le cheminement du juge.

dernier aspect: la portée de la décision. c’est son intérêt et ses consqces. est ce une décision d’espece, de pcp, est ce une décision confirmative ou infirmative. en fait restituer l’arrêt ds son contexte et signaler son apport.

Arrêt Benjamin

fait:
M benjamin est lié à la droite extrême, il veut donner des conférences littéraires. La scité des gens de...
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