Commentaire d'arrêt sur l'intention de l'intention
Après avoir défait sa chemise et exposé sa poitrine nue laissant apparaître l'inscription « Kill Putin », la militante avait fait tomber la statue du président russe dans laquelle elle avait planté un pieu métallique partiellement peint en rouge simulant ainsi l'assassinat du chef de l'État russe. Elle a été poursuivie devant le tribunal correctionnel de Paris des chefs d'exhibition sexuelle et de dégradations volontaires du bien d’autrui.Déclarée coupable en première instance pour les deux délits, l'activiste aux seins nus a été relaxée du chef d'exhibition sexuelle par la cour d'appel de Paris. Pour ce faire, les juges du second degré ont retenu que l'exposition du torse nu d'une femme à la vue d'autrui, en dehors de tout élément intentionnel de nature sexuelle, ne peut, au regard des circonstances dans lesquelles cette exposition s'est déroulée, recouvrir la …afficher plus de contenu…
L’absence d’exclusion de l’intention au regard du mobile militant En l’espèce, en plus d’avoir inscrit sur sa poitrine les termes « Kill Y », la demanderesse a planté à plusieurs reprises un pieux métallique partiellement peint en rouge, en déclarant « Fuck dictator, Fuck… ».Lors de son interpellation, elle s’est revendiquée membre du mouvement « Femen », donnant à son geste un caractère de protestation politique.En effet, es Femen sont un mouvement féministe créé en 2008 en Ukraine. Les militantes de cette organisation défendent les droits des femmes et sont connues pour la provocation de leurs actions, souvent seins nusOr, il est nécessaire de rappeler que le mobile est indifférent en droit pénal de ce fait la cour d’appel ne pouvait exclure l’élément intentionnel de nature sexuelle uniquement en présence d’un