Commentaire de l'arrêt sur la perte de chance
«Seul constitue une perte de chance réparable, la disparition actuel et certaine d’une éventualité favorable.» article 1238 alinéa 2 du code civil. Cette article du code civil offre avec éclat un exemple des liens qu’entretient la réparation et la perte de chance.
En effet la perte de change est un préjudice réparable et doit être mesurer a la chance perdu et ne peut être égal à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle c’était réalisé. Dans l’arrêt de la 2eme chambre …afficher plus de contenu…
La cour d’appel relève qu’au moment de l’accident la victime qui prétendait a une carrière de pharmacienne venait d’échouer a la première partie du baccalauréat et qu’elle n’avait aucune études de cette spécialité et qu’elle ne pouvait donc pas prétendre a un préjudice de perte de chance car celui ci est incertain et non susceptible de réparation.
Il faudra tout d’abord s’intéresser aux conditions stricte d’indemnisation de la perte de chance (I) ensuite les effets de l’indemnisation de la chance perdu (II).
I – Les conditions strictes de l’indemnisation de la perte de chance.
A- L’obligation du devoir de réparation d’un préjudice de perte de …afficher plus de contenu…
B- La nécessité d’une certitude de la chance perdue.
Pour que le préjudice de perte de chance soit réparable il faut que la chance perdu soit certaine c’est ce que nous dit la première chambre civil de la Cassation dans un arrêt du 4 juin 2007 « seul constitue une perte de chance réparable, la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable ». Sommes nous sûr que madame Erhard avait de certaines chances de devenir pharmaciennes ? la certitude de la perte de chance permet au juge qu’évaluer la perte subit par la victime. Cette certitude doit s’accompagner de l’actualité, la disparition doit être actuel c’est-à-dire que au mont du préjudice la victime était déjà entrain d’accomplir l’éventualité