Université Paris II Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année
Droit constitutionnel
Cours de M. Thomas Ehrhard
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Sujet à traiter : « Commentaire de texte article 88-1 de la Constitution »
“L’Europe n’a pas été faite: nous avons eu la guerre. L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait.” . Cette déclaration est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne. …afficher plus de contenu…

Le titre XV de la Constitution apparaît comme une clause générale d’appartenance de la France à l’Union européenne, de la sorte l’article 88-1 de la Constitution donne une force à l’appartenance française à l’Union en lui donnant un fondement constitutionnel. Cependant il mentionne juste l’existence de l’Union européenne sans pour autant établir qu’elle a une réelle portée normative. L’Union européenne est définie comme un ensemble d'États qui décident d’exercer en commun certaines compétences, il minore la nature supranationale de …afficher plus de contenu…

I- Une reconnaissance constitutionnelle de la participation à l’Union européenne Le pouvoir constituant dérivé (A) a consacré l’existence d’un ordre juridique communautaire qui s’intègre à l’ordre juridique interne et distinct de l’ordre juridique international. Cela conduit à des obligations constitutionnelles qui proviennent des transferts de compétence (B).
A- La souveraineté limitée du pouvoir constituant dérivé
Il est possible d’envisager une limitation dans le pouvoir constituant dérivé, qui s’oppose au pouvoir constituant originaire. Cela provient du statut normatif