COMMENTAIRE DE TEXTE : TD DROIT CONSTITUTIONEL N°8 Le 4 octobre 1958, la Constitution voulue par le général de Gaulle est promulguée. Elle fut adoptée par référendum. C’est alors la naissance de la Vème République.Ce texte est un article unique de la loi constitutionnelle du 3 juin. Il permet le passage de la IVème à la Vème République. Le but de cette loi est de réformer les circonstances de révision de la Constitution de 1946 contenues dans l’article 90. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 permet au Général De Gaulle de rédiger une nouvelle Constitution dont la publication est censée mettre fin à un contexte institutionnel et politique instable et ainsi permettre au gouvernement de proposer lui-même un projet. En vue de cette révision une question se pose alors : Quelles sont donc les conditions contenues de la loi constitutionnelle ? En effet se distingue deux types de conditions dans la loi du 3 juin 1958 : les conditions de forme (I) et les conditions de …afficher plus de contenu…

La validité de cette loi constitutionnelle est alors remise en question (B).La nouvelle réforme de révision de la Constitution- Rappel des difficultés créée par l’article 90 de la Constitution de 1946- Le Gouvernement en place a cependant recouru à l’article 90 pour réviser la Constitution de 1946 = raccourcissement des délais.-Pouvoir constituant transmis au GouvernementEn vue de cette nouvelle révision la conformité de la loi constitutionnelle est alors mise en cause.La question de la validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - Référence à la loi du 16 juillet 1940, qui a suscité de nombreuses critiques → comparaison loi constitutionnelle de 1940 de 1958 - La loi constitutionnelle de 1958 a beaucoup de conditions : le Gouvernement élabore le texte de la future Constitution, mais différents comités seront consultés (membres du parlement, Assemblée nationale, conseil d’état, referendum…) - Rappel des conditions de rédaction de la Constitution : comité d’expert, comité