Loi du 3 juin 1958

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1087 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 29 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958

« Est-ce que j’ai jamais attenté aux libertés publiques fondamentales ? Je les ai rétablies. Et y ai-je une seconde attenté jamais ?
Pourquoi voulez vous qu’à 67 ans je commence une carrière de dictateur ? »
Ce sont les mots du Général de Gaulle ancien chef de la France libre, lors de la conférence de presse du 19 mai 1958.

La loiconstitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la constitution, est une loi constitutionnelle adoptée en France par l’assemblé nationale et le conseil de la république de la IVème République et promulgué le 3 juin 1958.
Elle autorise le gouvernement de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution : celle de la Vème République qui entrera envigueur le 4 octobre 1958.

Le Général de Gaulle que la loi du 3 juin 1958 autorise à rédiger une nouvelle constitution, est le dernier sous secrétaire d’état à la guerre et à la défense national de la IIIème république, ce qui quelque part lui donnera une légitimité lorsqu’il deviendra en1940 le chef de la France libre en continuant la lutte à partir de l’Angleterre. Par la suite il sera leprésident du comité français de la libération national, puis le premier président du gouvernement provisoire de la république française, poste qu’il quittera le 20 janvier 1946. La période entre cette date et son retour le 1 juin 1958 sera pour lui ce qu’il appellera « la traversé du désert ». Il sera le dernier président du conseil de la IVème république et sera le premier président de la Vème république,et sera réélu au suffrage universel direct le 19 décembre 1965.

Le Général de Gaulle revient au pouvoir dans des circonstances politiques agitées. La chute de l’armé française à Dien Bien Phu le 7 mai 1954, entraîne la défaite de la IVème république en Indochine. Défaite qui incite le peuple Algérien à ce se révolter à son tour pour obtenir son indépendance. La IVème République qui a essayé decorriger les erreurs de la IIIème est un échec 24 Gouvernement en 12 ans. En 1958 la crise Algérienne emporte la IVème République incapable de régler le problème malgré l’envoi du contingent. Le 13 mai 1958 une manifestation importante à lieu à Alger. Face à l’incapacité des différents gouvernements mis en place à régler la crise, le Général de Gaulle est rappelé au pouvoir pour mettre fin auproblème de l’Algérie, qui deviendra indépendante en 1962. Il accepte de revenir sous certaines conditions : mettre en place les idées qu’il a exposé lors de son discours à Bayeux le 16 juin 1946. Un régime parlementaire plus équilibré, mettre un terme à l’absolutisme parlementaire, et la restauration d’un pouvoir exécutif fort.

Tout le monde est d’accord sur le fait qu’il faut changer lesinstitutions. Le seul débat qui existe, est de savoir à qu doit bénéficier un pouvoir exécutif fort ?
Au gouvernement ou au chef de l’Etat ?
Un compromis est trouvé en 1958, un président qui sera vu comme un arbitre, mais cette vision va disparaître dès 1959.
Le Général obtient les pleins pouvoirs et la loi du 3 juin 1958 lui confère le pouvoir constituant.
Les choses pouvaient à l’époque fairepeur. Face a un régime dont la chute est inévitable, le Général de Gaulle premier français libre a les pleins pouvoirs comme le Maréchal Pétain vainqueur de Verdun les avait en 1940.
De ce fait la loi constitutionnelle limite le pouvoir constituant à l’établissement d’un régime démocratique qui sera approuvé par le peuple, par le référendum du 28 septembre 1958 par 81,69% de oui.
Le Général dira «je n’est pas pris le pouvoir, je l’ai ramassé. »

A l’époque la priorité dans ce climat de doute et d’instabilité, était de comment garantir le respect des valeurs démocratiques?

Il convient d’examiner que la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est une garantit pour le respect de la démocratie (I), puis de montrer qu’une commission veillait au respect de la loi (II).

I- La loi...
tracking img