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Commentaire de texte sur l'arbitrage du président de jean tardieu

1598 mots 7 pages
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Commentaire sur le texte de Hollande : L1 : attaqe envers Sarko, le provoque l.2 : Le PR peut exercer seul certain pv et est irresponsable . Ces pv propres sont limités dans l’article 19. Art 67 le president = irresponsable. Hollande dénonce l2 : l’irresponsabilité du cehf d’état est un critere classique du regime parlementaire. Voir p80 du livre · Ne veut donc pas tout diriger , être plus responsable · Ne veut pas être chef d’état, cehf de gouv …afficher plus de contenu…

Or, le presiden sous la 5eme n’est tout sauf un arbitre et nous ne sommes clairement plus dans les critères d’un regime parlementaire. Selon marie anne cohendet En clair, president puissant dans les faits, qui n’est pas controlé. Un president R qui s’est octroyé le droit de révoquer le gouv, mais qui ne peut pas être controlé par le gouvernement. » ces pv sont donc renforcés dans la pratiques.Sauf que ce terme arbitrage inscrit dans cet art n’a pas pu être interprété comme ca pcq DG avait utilisé ce terme dans le discours de Bayeux mais pas dans le sens d’un arbitre neutre, mais plutôt l’arbitre qui décide de la pô, et intervient au …afficher plus de contenu…

+ les actes sont contresignés par le gouvernement ce qui prouve encore son irresponsabilité, ce sont les ministres qui endossent les conséquences des actes signés. concrètement , l’irresponsabilité politique du chef d’état se traduit par l’apposition du contreseing ministériel. Ces pv propres sont limités dans l’article 19. dénonce l2 : l’irresponsabilité du cehf d’état est un critere classique du regime

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