DROIT PUBLIC
L’exécutif sous la Vème république

Se compose du président de la république et du gouvernement dirigé par le premier ministre.

I. Le président de la république

1. L’élection et le statut du président de la république

Pour être candidat il faut être électeur, avoir 23 ans et avoir obtenu le parrainage de 500 élus représentants 30 départements ou territoires différents.
Les parrains sont des parlementaires, des conseillers généraux, des membres des TOM, du conseil de Paris et des maires.
Le financement est régi par les lois organiques de 1995 et notamment la loi du 19/01/1995.

Le candidat ne peut recevoir de fond d’états étrangers, de la part d’autres personnes physiques ou morales.
En contre parti, les candidats reçoivent une avance de fond de 153 000 €uros et des subsides de campagnes.

Le scrutin est à 2 tours.
1er tour : Majorité des suffrages exprimés.
2eme tour : Majorité stricte.

Le conseil constitutionnel examine les contestations et proclame les résultats des élections.

A. Le statut du président de la république

Le mandat du président de la république est de 5 ans renouvelable.

Il peut être abrégé par la vacance (décès, démission).

Dans les 2 cas, l’intérim est supporté par le président du sénat et sinon par le gouvernement.
Le chef de l’état est politiquement irresponsable. Aucune procédure politique ne peut le contraindre à démissionner.

Sa responsabilité ne peut être engagé sur un plan pénal, ne peut être suivi par la justice pendant son mandat.

B. Les pouvoirs du président

Art. 5 :
Le chef de l’état est gardien du respect de constitution (loi d’équilibre entre les pouvoirs publics : les 3 pouvoirs).
Il est garant de : 2 L’indépendance nationale 3 L’intégrité du territoire 4 Le respect des traités 5 Arbitre en charge du fonctionnement des pouvoirs publics et de continuité de l’état

C. Les attributions