Les exigences légales et les engagements à respecter pour toutes sociétés cotées à la bourse de Casablanca

1. Les conditions d’admissions
L’entreprise pourra être introduite en bourse par l’émission d’actions sur l’un des trois marchés de cotation ou par l’émission d’obligations cotées.
L’entreprise est considérée éligible à une introduction en bourse sur l’un des trois marchés actions (le Marché Principal, le Marché Développement et le Marché Croissance) si elle répond aux principaux critères suivants:
Les préalables Marché Principal
Marché Développement
Marché
Croissance
Profil des entreprises
Grandes entreprises
Entreprises de taille moyenne
Entreprises en forte croissance
Capitaux propres minimum en millions de DH
50 MDH
Pas de limite fixée
Pas de limite fixée
Chiffre d’affaires minimum en millions de DH
Pas de limite fixée
Plus de 50 MDH
Pas de limite fixée
Nombre d’exercices certifiés
3
2
1
Comptes consolidés
Oui
(Si l’entreprise dispose de filiales)
Facultatif
Facultatif

Les conditions additionnelles Marché Principal
Marché Développement
Marché
Croissance
Nombre de titres minimum à émettre
250 000 actions
100 000 actions
30 000 actions
Montant minimum à émettre en millions de DH (*)
75 MDH
25 MDH
10 MDH
Convention d’animation
Facultative
1 année
3 années De plus, les sociétés cotées en bourse doivent certifier leurs comptes par deux commissaires aux comptes.
2. Les exigences suites à la cotation en bourse
2.1. La nomination d’un responsable de la communication financière
Chaque société cotée en bourse est dans l’obligation de nommer un responsable de la communication financière. De façon générale, dans les sociétés de taille moyenne, il s’agit du directeur financier lui-même et dans le cas des grandes sociétés, la fonction existe à part entière. Cette responsabilité porte sur :
Etre garant de la fiabilité de l’information financière communiquée aux actionnaires des sociétés (Majoritaires ou petits porteurs) ;
Etre l’interface avec les parties