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Comparez l’ordre juridique français avec l’ordre juridique national de votre choix, relativement aux rapports qu’ils entretiennent avec les ordres juridiques international et communautaire.

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Conférence de méthodes – séance 3

Comparez l’ordre juridique français avec l’ordre juridique national de votre choix, relativement aux rapports qu’ils entretiennent avec les ordres juridiques international et communautaire.

Intoduction

Dans sa litographie, Escher représente les ordres juridiques nationaux, communautaire et international comme trois mondes hiérarchisés qui coexistent. Pour autant, chaque système n'est pas hermétique, ils interagissent entre eux. La question qui se pose alors est la suivante : quels rapports les ordres juridiques nationaux entretiennent-ils avec les ordres juridiques international et communautaire?
En d'autres termes quelles sont les modalités d'intégration de ces ordres juridiques dans les ordres juridiques nationaux et quelle est leur place dans la hiérarchie des normes internes?
Puisqu'il faut délimiter le champ de cette étude comparative, nous avons choisi de mettre en parallèle le modèle français (romano-germanique) et le modèle anglo-saxon (common law). Ce choix nous a semblé le plus pertinent car ils présentent un certain nombre de points communs et ils admettent tous deux notamment qu'à certaines conditions et sous certaines réserves, des règles internationales et communautaires peuvent produire des effets en droit interne.
Mais au-delà de cette ressemblance qui rend la comparaison possible, il existe des différences non négligeables qui la rendent intéressante.

Il conviendra d'envisager successivement le droit conventionnel puis le droit dérivé.

I] Le droit conventionnel

A) Les modalités d’intégration des traités internationaux et communautaires

- La distinction entre monisme et dualisme

C’est dans la question de l’applicabilité dans d’ordre interne du droit international conventionnel que l’on trouve la fameuse distinction doctrinale du monisme et du dualisme. Il faut rappeler que l’on tient pour monistes les systèmes juridiques qui considèrent que les normes internationales et les

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