COMPTA APPRO

De manière plus large, c’est un ensemble de conventions destinées à retracer tous les actes de l’entreprise qui ont une incidence financière.
11. Le cadre comptable
Le cadre comptable est régi d’une part par les sources législatives et règlementaires et d’autres part, par les sources jurisprudentielles et doctrinales (des avis, des conseils, des recommandations du CNC, de l’ordre des expert-comptables (OEC), de la COD, etc.….)
1ère source PCG : Depuis l’homologation par arrêté du 22 Juin 1999, on applique le PCG de 1999.
Depuis cette date, le PCG est réécris sous forme d’article (Comme un code, Art.1 etc…)
2ème source, le code de commerce : les règles applicables pour l’établissement des comptes annuels sont régi par le code de commerce (L-123-12 à L-123-28) de la loi du 30 Avril 1983 et son décret du 29/11/83 (art 1 à 27)
Selon la loi, les comptes d’une entreprise « doivent être réguliers, sincères, et donner une image fidèle du patrimoine de la situation financière du résultat de l’entreprise ».
Pour satisfaire à cette règle, il faut respecter 6 principes comptables :
1. Le nominalisme : enregistrement des opérations à leur cout (d’acquisition) historique
2. Principe de prudence : (le pessimisme comptable) provision comptable
3. La continuité d’exploitation
4. L’indépendance des exercices
5. La permanence des méthodes (permet la comparaison d’un exercice à l’autre)
6. La non-compensation (respect de la distinction ACTIF/PASSIF et CHARGES/PRODUITS)
12. Les documents de synthèse
De l’enregistrement d’une opération (ex : achat de marchandise) au document de synthèse, l’organisation comptable prévoit de procéder par étapes du traitement de l’information.
1ère étape : Le journal
2ème étape : Le grand livre
3ème étape : La balance
4ème étape : Le compte de résultat
5ème étape : Le bilan
Dans le compte de résultat, les charges et les produits sont classés par nature et regroupés par niveau (exploitation financier et exceptionnel).