Compta

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  • Publié le : 23 avril 2011
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TAXE D'APPRENTISSAGELes fonds destinés à l'apprentissage pourraient augmenter... à condition que les entreprises embauchent.

C'est sur cette hypothèse que repose laréforme de la taxe d'apprentissage annoncée par Nicolas Sarkozy 1e mars lors d'un déplacement à Bobigny. Explication : la taxe d'apprentissage, 0,5% de la masse salariale, sedécompose en deux branches ; le quota (52% de la taxe) qui finance exclusivement l'apprentissage et le barème (48%) qui peut financer des formations initiales préparant à unmétier (du niveau CAP au niveau bac+5). L'entreprise peut librement affectée son « barème » à des établissements (école d'ingénieur, de commerce, université, lycée...) sousréserve qu'ils soient habilités à recevoir de la taxe.
La réforme prévoit de geler, en valeur, le barème permettant ainsi, en cas d'augmentation de la masse salariale, degonfler le quota. En d'autres termes, si les entreprises de BTP embauchent alors les centres de formation d'apprentis devraient bénéficier de ressources supplémentaires.Actuellement, la collecte de la taxe d'apprentissage s'élève à 2 milliards d'euros. Avec cette réforme, le gouvernement espère dégager entre « 60 et 90 millions d'eurossupplémentaires chaque année pour accompagner la montée en charge du nombre d'apprentis. »
Reste à savoir si les régions suivront... Financeurs de l'apprentissage, tant surla partie investissements que sur les frais de fonctionnement des centres de formation d'apprentis, les régions n'affectent pas toujours 100% de leurs fonds « apprentissage» à l'apprentissage ! En effet, seuls les fonds reçus dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens sont clairement fléchés sur l'apprentissage. Pour le reste...
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