a réglementation des changes au sein de l'UEMOA

L'Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) se caractérise notamment par l'adoption par les Etats membres, d'une réglementation des changes uniforme, qui, en raison de l'appartenance des pays concernés à la zone franc, est maintenue en harmonie avec celle de la France et des autres Etats membres de la zone franc.

L'harmonisation vise en particulier à assurer la liberté des relations financières au sein de la zone franc. En outre, les principales dispositions de la réglementation des changes des Etats membres de l'UEMOA adoptées entre 1967 et 1975 étaient similaires à celles de la France, dans la période antérieure à la libération des changes en France opérée progressivement de 1985 à 1989.

Dans chaque Etat membre de l'UEMOA, la réglementation des changes relève de la tutelle du Ministre chargé des Finances. Il lui revient en particulier de veiller au respect des dispositions réglementaires et d'accorder le cas échéant les autorisations ou dérogations nécessaires. Il peut, pour l'application de certaines dispositions, déléguer ses pouvoirs à la Banque Centrale et aux banques intermédiaires agréés.

Les textes approuvés par le Conseil des Ministres de l'Union et publiés sous forme de loi, décrets arrêtés ou circulaires dans chaque Etat membre, ont connu des aménagements en fonction des changements de contexte. Mais les principes fondamentaux de la réglementation sont demeurés les mêmes et se présentant comme suit :

Les règlements financiers et mouvements de capitaux entre l'UEMOA et l'Etranger, ainsi que les opérations de change manuel dans l'UEMOA, ne peuvent s'effectuer que par l'entremise de la BCEAO, de l'Administration des postes ou d'une banque intermédiaire agréé. .
Les résidents sont tenus de recouvrer les créances sur l'étranger et de céder à un intermédiaire agréé les revenus ou produits en devises ainsi encaissées, le recouvrement et la cession devant s'effectuer dans un délai global d'un à