Comptabilite generale

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 9 (2086 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 30 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée et où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des caractéristiques de la société de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de tout ou partie des associés.
Ladifférence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une Société Anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance),et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Cette forme de société, qui est une invention du droit allemand (la Gesellschaft mit beschränkter Haftung, abbréviée GmbH), existe aussi en France, en Suisse, au Luxembourg, en Belgique, aux Pays-Bas, en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en Mauritanie et dans d'autres pays.
Selon le pays, elle estdésignée par l'expression :
• société à responsabilité limitée (et sous le sigle SARL, S.A.R.L., parfois SÀRL ou Sàrl) ;
Historique

La S.A.R.L., dont le caractère juridique est quelque peu ambivalent, car on ne peut pas la qualifier ni de société de personnes ni de société de capitaux, a été développée en Allemagne (GmbH) par une loi datant de 1893. Depuis 1925, la forme juridique de la SARLest également légalisée en France.

I. La constitution
1. Les conditions de fond
Il faut au moins deux associés pour la SARL et au maximum 100.En cas de dépassement du seuil de 100, il faudra régulariser la situation dans un délai d’un an sous peine de dissolution de la société.
Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Un mineur est admis.
Le capital socialminimal historique est de 1000000UM. Ainsi, les statuts fixent librement le montant du capital. Celui-ci est divisé en parts sociales qui doivent être intégralement souscrites par les associés lors de la constitution. Le capital social est représentatif de la valeur des apports réalisés.
Les apports admissibles sont :
Les apports en numéraire : les apports en numéraire doivent être libérésd’au moins un cinquième de leur montant dès la souscription ; la libération du surplus doit intervenir dans les 5 ans à compter de l’immatriculation. La libération complète des apports en numéraire est d’ailleurs une des conditions préalables à toute augmentation de capital. Les sommes correspondant à ces apports sont consignées sur un compte en l’attente de l’immatriculation.
Les apports ennature : ils posent un problème d’évaluation. La loi prévoit des garanties d’évaluation ; ainsi l’évaluation est effectuée par un commissaire aux apports, comme dans la sociétés anonymes, mais cette règle est moins absolue que dans les SA. Lorsque l’apport est de faible valeur et lorsque leur montant cumulé est inférieur à la moitié du capital social, les associés peuvent se passer de l’interventiondu commissaire aux apports. Ce sont les associés eux-mêmes qui vont effectuer l’évaluation ; dans ce cas, ils garantissent l’évaluation à l’égard des créanciers pendant 5 ans.

II. Fonctionnement
1. Gérance
Il peut exister un ou plusieurs gérants.
La situation personnelle du gérant : c’est obligatoirement une personne physique. Il peut être ou non choisi parmi les associés mais il ne doitpas être interdit de commerce.
Il n’existe pas de limite d’âge légal. Le premier gérant est nommé dans les statuts ou par un acte séparé puis par consultation ultérieure des associés s’il doit être remplacé.
Il peut démissionner mais il peut également être révoqué par les associés. Cette révocation est soumise à des règles particulières. Il faut que les votes en faveur de la révocation...
tracking img