Compte rendu du conseil communal de la commune

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Compte rendu du conseil communal de la commune d’Amay !

HENEFFE

JULIEN

6D

Chaussée de Tongres, 216 4540 AMAY

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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL DU 19 OCTOBRE 2010 A 20 HEURES AU CENTRE DE LA PAIX DIEU, RUE DE L’ABBAYE, 1B, 4540 JEHAY (AMAY) – RESTAURANT AILE DE L’ABBESSE.

La séance du Conseil sera précédée, à 19h30, d’un verred’accueil permettant d’apprécier les nouvelles installations de la cuisine de collectivité du CPAS d’Amay.

L’accès au restaurant se fait par le deuxième porche à gauche, via le centre d’accueil de la Paix Dieu.

A toutes fins utiles, il est signalé que le stationnement des véhicules n’est pas autorisé dans la cour et qu’un parking extérieur est à la disposition des visiteurs.

SEANCEPUBLIQUE

1. Approbation du PV de la séance précédente

2. Prise d’acte de la cessation de ses fonctions de Mademoiselle Jennifer-Elisabeth Thirion, vérification des pouvoirs, installation et prestation de serment de la  suppléante en ordre utile, Madame Christel Tonnon en qualité de Conseillère communale

3. Constat du décès de Monsieur Jean-Louis Taillard, vérification des pouvoirs, installationet prestation de serment du suppléant en ordre utile, Monsieur Roger Raskinet en qualité de Conseiller communal

4. Composition du Conseil Communal – formation des groupes politiques – adaptation

5. Ratification d’ordonnances de police

6. Régie communale des Maîtres du feu – bilan et compte de résultat pour 2009 – pour approbation.

7. Fabrique d’Eglise Saint-Lambert à Jehay – MB n° 2de 2010 – pour avis.

8. Budget communal – MB n° 2 aux services ordinaire et extraordinaire pour 2010 -  Pour adoption

9. Eglise Protestante d’Amay – Budget 2011 – pour avis

10. Service archives – Actualisation du classement des archives – décision de principe – engagement du crédit

11. Réforme de la Sécurité civile – Constitution d’une Prézone opérationnelle – PZO – Désignation de laVille de Huy comme commune bénéficiaire au sens de la circulaire relative aux PZO – approbation du projet de convention – ratification de la délibération du Collège Communal du 14 septembre 2010

12. Personnel communal - « Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire » - revision du statut administratif

13. Accueil extrascolaire – Statut pécuniaire applicable aucoordinateur (trice) mi-temps subventionné(e) et engagé(e) dans ce projet – révision

14. Personnel communal – Décision de principe de pourvoir au recrutement et à la constitution d’une réserve de recrutement d’un Conseiller en Environnement – Dispositions à prendre

15. ASBL Maison du Tourisme – Bilan d’activité 2009 - Cotisation 2010 – Octroi

16. ASBL « Régie des Quartiers d’Amay » -Remplacement de M. Christophe Collignon en qualité de représentant du Conseil Communal – Groupe PS

17. Centre Culturel d’Amay – ASBL Culturama – Remplacement de M. Philippe Légaz, démissionnaire, en qualité de représentant du Conseil Communal au Conseil d’Administration – Groupe PS

18. Service Environnement - Acquisition de petit outillage – engagement urgent de crédit - application de l’article1311-5- du CDLD – ratification de la délibération du Collège Communal du 5-10-2010

19. Taxe additionnelle sur l’impôt des personnes physiques – adoption pour l’exercice 2011

20. Taxe additionnelle sur le précompte immobilier – adoption – pour l’exercice 2011

21. Taxe communale sur l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés par conteneurs à puces  - adoption - pour l’exercice 201122. Taxe communale sur l’entretien des égouts – révision de la délibération du 21 décembre 2006 – introduction du principe de l’annalité

23. Aliénation, de gré à gré, d’une parcelle de terre sise rue des Fontaines à Madame Anne-Marie FABRI

24. Aliénation, de gré à gré, d’une parcelle de terre sise derrière la rue du Soir Paisible à Monsieur Nicolas THIRION

25. Acquisition d’un terrain et...
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