COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
ET DES FORCES ARMÉES

Mercredi 17 janvier 2007

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 16

SESSION 2006 - 2007

PRÉSIDENCE DE M. GUY TEISSIER, PRÉSIDENT

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|– Examen du rapport d’information sur les perspectives d’externalisation pour le ministère de la défense (M. Marc | |
|Francina, rapporteur) |2 | Perspectives d’externalisation pour le ministère de la défense (rapport d’information)

La commission de la défense nationale et des forces armées a examiné le rapport d’information de M. Marc Francina sur les perspectives d’externalisation pour le ministère de la défense.

M. Marc Francina, rapporteur, a souligné en préambule le caractère large de la notion d’externalisation. Mode de gestion consistant, pour l’administration, à confier à un partenaire privé une fonction ou une activité qui était jusqu’alors assurée en régie, l’externalisation peut être mise en œuvre pour un vaste éventail d’activités, allant de l’entretien des espaces verts d’une base aérienne à la mise à disposition d’avions-écoles. Cette démarche connaît aujourd’hui un essor considérable au sein du ministère de la défense, comme en témoignent la croissance des dépenses d’externalisation et la multiplication des projets en la matière. Elle est fondée sur deux facteurs principaux : d’une part, elle doit permettre à nos forces armées de se recentrer sur leur cœur de métier, d’autre part, elle a vocation à améliorer la performance du ministère, tant en termes de réduction de coûts que de qualité du service.

Détaillant les deux étapes principales du développement de l’externalisation, il a indiqué que la première