Conditions générales de vente et d’exécution des travaux

1. Validité de l’offre
Le présent devis est valable 3 mois à compter de la date de son établissement. Tout retard éventuel justifié et indépendant de l’entreprise, ou cas de force majeur, ne peut être invoqué comme clause d’annulation de commande ni de donner droit à une quelconque indemnité au client.
2.Modification de TVA
En cas de modification officielle des taux de TVA de fourniture et/ou main d’œuvre entre le devis et la facturation des travaux, le prix TTC sera réajusté en conséquence.
3.Recours à un prêt
Le client qui a l’intention de recourir à un ou plusieurs prêts, déclare qu’il entend se prévaloir des dispositions légales en vigueur, conformément aux conditions particulières de financement. En cas de recours ultérieur, il reconnait ne pas pouvoir se prévaloir de ces mêmes dispositions.
4.Délai d’exécution
Le délai d’exécution indiqué au présent devis est valable pour une durée de 3 mois suivant la date de proposition de ce devis.
Lorsque l’ordre d’exécuter les travaux interviens après cette période de 3 mois l’entreprise peut être contrainte de modifier le délai d’exécution prévu en fonction des engagements qu’elle aura pris par ailleurs.
Dans tous les cas, le délai d’exécution sera prolongé de la durée des journées d’intempéries et des périodes de grèves et des congés des salariés.
De même, tout les cas d’interruption de travail provoqués par le maitre de l’ouvrage (impossibilité d’accès au chantier, modification par avenant des travaux initialement prévus…) prolongerons dans le délai d’exécution.
Dans le cas où le client fait appel au crédit pour le financement des travaux, le délai d’exécution ne peut commencer à courir qu’à compter de l’obtention effective du prêt.
5.Conditions de règlement
Soit :
Sauf convention différente figurant au devis ci-inclus, le règlement des travaux sera effectué de la façon suivante :
Durée des travaux inférieur
L’entreprise s’engage à prendre