Conflits des lois dans le temps
Deux préoccupations, de sécurité et de justice, sont au centre des solutions à ces conflits de lois dans le temps. Le besoin de sécurité exige que l’on restreigne au maximum le domaine d’application dans le temps de la loi nouvelle. Les individus ont organisé leurs activités en tenant compte de leur environnement juridique. Si celui-ci est modifié par une loi nouvelle, les contrats ou autres techniques juridiques prévus risquent de ne plus être adaptés, voire ne plus être valables eu égard aux nouvelles dispositions légales. Le souci de sécurité impose de ne pas remettre en cause les actes passés conformément à une loi connue et parfois même choisie entre plusieurs régimes possibles par les parties.
Le besoin de justice conduit, quant à lui, à une application dans le temps lap lus large possible, de la loi nouvelle présumée meilleure que l’ancienne. Par postulat, si le législateur intervient c’est pour réaliser des améliorations par rapport à la loi ancienne et il serait alors injuste de priver les individus de celle-ci. De plus, la justice réside dans une égalité de