Connaissance de l assemblee nationale

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CONNAISSANCE DE L'ASSEMBLÉE
N° 12
Les commissions à l'Assemblée nationale

(Janvier 2000)
Secrétariat général de l'Assemblée nationale
Le texte initial de cette brochure a été rédigé parJean-Pierre BLOCH, Paul CAHOUA, Olivier CHABORD et Alain DUPAS. Ont contribué à la présente édition Alexandra FEUILLADE, Rémi SCHENBERG et Brigitte ZÉLANY.
TOUS DROITS RÉSERVÉS. La présente publication nepeut être fixée, par numérisation, mise en mémoire optique ou photocopie, ni reproduite ou transmise, par moyen électronique ou mécanique ou autres, sans l'autorisation préalable de l'Assemblée nationale.
© Assemblée nationale - janvier 2000

Préface de M. Laurent Fabius,
Président de l'Assemblée nationale
Les coulisses de la loi
« Connaissance de l'Assemblée », cette collection, dont leprésent volume est le douzième numéro, se veut tout un programme en un seul intitulé. Programme de publications certes, programme aussi pour rétablir la perception parfois altérée et lointaine qu'ont les français de la représentation nationale. Pour nombre de nos concitoyens, il faut bien l'admettre, la connaissance du Palais Bourbon se résume à une colonnade, quelques images télévisées pas toujoursflatteuses aperçues un mardi ou un mercredi, bref un ensemble de clichés disparates et, somme toute, assez réducteurs de la vie parlementaire. Joutes verbales, affrontements politiciens, débats trop techniques, faiblesse des assemblées, manœuvres d'obstruction, procédures peu compréhensibles, gestes et cris voilà à quoi se réduit souvent dans l'opinion publique le quotidien de notre institution.Soyons honnêtes, nous ne sommes pas pour rien dans le succès de cette légende peu dorée. Je le regrette vivement. Mais, cette vision sévère, quand bien même aurait-elle certains fondements, masque la réalité de la vie de l'Assemblée, celle d'un espace institutionnel où l'on travaille, où l'on débat, où l'on améliore, amende et contrôle la Loi généralement rédigée par le Gouvernement.
Lescommissions, leur fonctionnement et leurs travaux, sont plus particulièrement au cœur de cette méconnaissance qui handicape l'Assemblée et participe de la dévalorisation qui entoure « la » et « le » politique. Sans forcer le trait, on peut même affirmer qu'elles sont le cœur du paradoxe parlementaire, car ces instances de réflexion, ces ateliers de rédaction sont le lieu où le travail législatif estsouvent le plus efficace, le plus approfondi. Plus grave leur rôle, pourtant fondamental dans la procédure d'élaboration de la Loi comme dans le contrôle parlementaire, n'est discerné que par de trop rares spécialistes. Tradition historique et constitutionnelle, marque de l'exception française, le vote de la loi est en effet assimilé au seul et noble hémicycle. Tout le reste ne vaudrait rien. Entregradins praticiens et toilettages ancillaires, le choix serait évident. Seul indice d'une vie antérieure à son adoption pour un texte de loi, le banc réservé aux commissions, au premier rang, à côté de celui du Gouvernement. Maigre consolation qui ne s'accompagne pas même du confort d'un fauteuil particulier venant compenser les heures et les journées passées par les « commissaires » à débroussaillerun florilège d'articles pas toujours bien fagotés. Pourtant s'il fallait retenir un critère pour estimer le poids réel du Parlement vis à vis de l'exécutif, quel que soit le caractère du régime, ce serait justement celui de la place donnée aux commissions.
Dans ce domaine comme dans d'autres, la Ve République a marqué une rupture. Tout en restant théoriquement attaché au régime parlementaire,Michel Debré, dans son inébranlable volonté de le rationaliser, de l'ultra rationaliser, n'a pas manqué d'en tirer les plus dures conséquences quant à la place des commissions. La IVe République et ses tourments étaient dans tous les esprits. Le texte constitutionnel de 1958 fait foi. S'écartant des pratiques des républiques antérieures, le nombre de commissions serait limité à six. Leurs travaux...
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