Conseil scientifique de l’evaluation (décembre 1991) l’évaluation, de l’expertise à la responsabilité, la documentation française.
Ce rapport a été rédigé il y a 20 ans, aussi, pour mieux appréhender les enjeux et les interrogations de l’époque, il est important de le resituer dans son contexte :
La France, en comparaison des autres démocraties occidentales, notamment anglo-saxonnes, n’est pas précurseur en ce qui concerne l'évaluation des politiques publiques. C’est Michel Rocard, alors Premier Ministre, qui en adressant une circulaire à ses ministres et secrétaires d'Etat en 1989, fixe des orientations à suivre pour mener à bien le renouveau du service public : « La nécessité d'une adaptation de l'Etat pour accompagner ou devancer les mutations profondes que connaît la société française a mis du temps à s'imposer. En ce domaine comme ailleurs, l'immobilisme, s'il est parfois une tentation, n'est jamais une politique. ». Ainsi, quatre grands axes sont définis, parmi lesquels « un devoir d'évaluation des politiques publiques ».
Le décret n° 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques donne dans son article 1er la définition de l’évaluation des politiques publiques : « L'évaluation d'une politique publique au sens du présent décret a pour objet de rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en œuvre permettent de produire les effets attendus de cette politique et d'atteindre les objectifs qui lui sont assignés. ».
Notons toutefois que le projet de loi incluant pour la première fois un dispositif d’évaluation est antérieur à ce décret, il s’agit de la loi n°