La réforme du conseil supérieur de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature, institution créée en 1883 est chargé par la Constitution de veiller à l’indépendance de l’autorité judiciaire. Si l’institution symbolise aujourd’hui cette indépendance, certaines affaires judiciaires au premier rang desquelles celle d’Outreau ont révélé si ce n’est ses dysfonctionnements la méfiance qu’elle inspire à l’opinion. C’est donc toute l’ossature et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature qui ont été repensés et ce afin de tendre vers l’équilibre entre corporatisme et politisation. Si une réforme du Conseil supérieur de la magistrature s’avérait nécessaire au regard de l’image de la justice qu’il véhicule (I), cette réforme n’est pas moins l’objet de vigoureuses critiques émanant de l’opposition comme des magistrats eux-mêmes (II).

1 Une réforme du CSM impulsée par la crise de confiance des Français dans la justice

Instaurée par la révision constitutionnelle résultant de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 portant modernisation des institutions de la Vème République, la réforme du CSM poursuit le double but d’indépendance de l’autorité judiciaire et d’efficacité. Les modifications vont donc dans le sens d’une plus grande indépendance du CSM et d’une meilleure transparence dans son fonctionnement.

1 Vers une indépendance consacrée du CSM

Depuis la Constitution de 1958, le Conseil supérieur de la magistrature est placé sous la présidence du Président de la République et composé de membres exclusivement nommés par lui. La nécessité de garantir l’indépendance de la justice a conduit le gouvernement à s’interroger sur le bien fondé de voir le pouvoir exécutif chapeauter le conseil supérieur de la magistrature. Le rapport, déposé le 30 octobre 2007 comprenait 77 propositions parmi lesquelles la suppression de la présidence par le chef de l’Etat à laquelle serait substituée celle d’une