« La volonté du peuple peut seule constituer une loi légitime et obligatoire ». Dans son discours du 29 mars 1790, Duport révolutionnaire français, au-delà du légicentrisme évident, pose deux nouveaux concepts que l’on retrouvera dans la Constitution du 3 septembre 1791, qui rompent avec l’Ancien Régime et qui révolutionnent le droit public : la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs.
La Révolution Française a crée, en effet, un nouvel ordre social à travers, notamment, la proclamation des droits naturels, le principe de liberté individuelle et de l’égalité civile, l’abolition des droits féodaux, la libération de la terre et la liberté du travail.
La Constituante (soit l’Assemblée qui a pour fonction d’établir une Constitution) souhaite établir une véritable rupture avec l’organisation de l’Ancien Régime tant sur le plan administratif, fiscal, judiciaire ou religieux du pays.
Il est particulièrement intéressant de se concentrer sur la réforme judiciaire car l’importance du remaniement engagé par la Constituante est telle que ses principes sont encore de nos jours les principes de notre organisation judiciaire.
Selon Pierre-Clément Timbal et André Castaldo dans leur ouvrage Histoire des institutions publiques et des faits sociaux (Collection Précis. Editions Dalloz, 2000) : « dans ce domaine aussi on veut faire œuvre nouvelle et la Constituante s’y emploie en faisant de larges emprunts aux instituions anglaises, mais elle va trop loin sur bien des points : en voulant simplifier l’organisation judiciaire, ce qui était utile, elle supprime toutes les juridictions administratives et va jusqu’à faire presque entièrement disparaître la hiérarchie des tribunaux. »
Il est donc nécessaire de s’interroger sur les volontés initiales de la Constituante et ses principes fondateurs concernant l’organisation judiciaires et d’en analyser les conséquences. Comment la Constituante s’est-elle assurée de préserver l’article 6 de la Déclaration des Droits de