Consolidation des comptes de groupe- Entreprises concernées par la consolidation.
- Détermination du périmètre de consolidation.
- Méthodes de consolidation.
- Les retraitements de consolidation.
- La présentation des documents consolidés.
Généralités sur la consolidation
La consolidation des comptes concerne les établissements faisant partis d’un même groupe.
Qu’est ce qu’un groupe?
Ensemble de sociétés juridiquement distinctes financièrement dépendantes.
Intérêt de la consolidation: …afficher plus de contenu…

La loi du 3 janvier 1985 sur les comptes consolidés correspond { l’application en
France de cette directive; INTERNATIONAL FINANCIAL REPORTING STANDARD (IFRS):
Normes IAS 27, IAS 28, IAS 31de l’IASB sur les comptes consolidés
Référentiel obligatoire pour les groupes Européens dont les sociétés mères sont cotées sur un marché réglementé Sur le plan national
 Le chapitre 5 du Code Général de Normalisation Comptable traite sommairement des principes et règles de la consolidation;
 Un projet de loi et de méthodologie relative aux comptes consolidés a été élaboré et transmis au Secrétariat Général du Gouvernement depuis septembre 1999; Entreprises concernées par la consolidation Sur le plan national
 L’article 35* de la loi bancaire de 1993 rend obligatoire la préparation par …afficher plus de contenu…

(2) et (3) Figurent au bilan respectivement dans les capitaux propres et dans les intérêts minoritaires.
Majoritaires (2) Minoritaires (3) Méthode de l’intégration proportionnelle: Mécanisme général
Etablissement du bilan consolidé
4 Phases successives
1ère phase 4ème phase 3ème phase 2ème phase
Cumul (1) Elimination Elimination Détermination
Des comptes réciproques Imputation au
Passif sur la part des capitaux propres de la consolidée détenus par la