Consolidation

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  • Publié le : 21 juin 2011
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Décret du 17 janvier 1990 :

➢ Ce décret fixe les seuils d’exemption pour les groupes de dimension «modeste ».

Pour être exempté d’établir et publies des comptes consolidés, l’ensemble comprenant mères et sociétés contrôlées ne doit pas dépasser pendant deux exercices consécutifs deux des trois seuils suivants :
✓ Total de bilan :100 millions de F ;
✓ Montant net du C.A. : 200M F ;
✓ Nombre moyen de salariés permanent :500 ;
➢ Par exemple pour savoir si les seuils sont dépassés pour l’exercice 1995, il faut se référer aux calculs effectués par les exercices 1993 et 1994.

Conclusion

Sous réserve des seuils précédents, les sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la diligence du conseil d’administration, du directoire, du ou desgérants, selon le cas, des comptes consolidés ainsi qu’un rapport sur la gestion du groupe, dés hors qu’elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe, une ou plusieurs autres entreprises ou qu’elles exercent une influence notable sur celles-ci.

III - Détermination du périmètre de consolidation.

1) – critère d’intégration dans le périmètre de consolidation

Principe

➢ LE PERIMETREinclut la société Mère et les sociétés qu’elle contrôle (directement ou indirectement) de façon exclusive ou conjointe. Il comprend également les sociétés sur les quelles s’exercent une «influence notable »
➢ Le contrôle exclusif résulte de l’existence d’un contrôle majoritaire, de l’exercice d’un contrôle de fait ou encoure de l’exercice d’un contrôle contractuel.
✓ Contrôle majoritaire :le contrôle exclusif résulte en premier lieu de la détention, directe ou indirecte, de la majorité des droits de vote dans une autre entreprise.
✓ Contrôle de fait : le contrôle exclusif résulte, en second lieu, de la constatation d’une situation de fait, à savoir, la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes de direction d’une autreentreprise
La société consolidante est : supposée disposer d’une fonction supérieure à 404des droits de vote, (directement ou indirectement),et qu’aucun autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement , une fraction supérieure à la science.
✓ Contrôle contractuel : résulte du droit d’exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d’un contrat ou declauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet et que la société dominante est actionnaire ou associée de cette entreprise.
➢ Le contrôle conjoint est le portage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, de sorte que les décisions résultant de leur accord.
➢ L’influence notable sur la gestion et la politique financière d’uneentreprise est présumée lorsqu’une société dispose, directement ou indirectement, d’une fonction ou moins égale ou cinquième des droits de vote de cette entreprise.

Exceptions aux principes

Sous réserves d’un justifie dans l’annexe établie par la société consolidante, plusieurs cas de non intégration dans le périmètre de consolidation sont prévus par la loi du 3 janvier 1985.
➢ Uneexception obligatoire :
Lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée par la société consolidante sur la filiale ou les possibilités de transfert de fonds par la filiale (cas de filiales situées dans des payes à haute instabilité politique ).
➢ Des exceptions facultatives :
✓ Parts ou actions de sociétés détenues envue de leur cession ultérieure ;
✓ Société présentant seule on avec d’autres un intérêt négligeable par report à l’objectif d’image fidèle des comptes consolides.
✓ Information difficile à obtenir ou ne peut être obtenue sans frais disproparhmesion délais incouvrable

2) Calcul des pourcentages de contrôle et d’intérêts.

a) Définition

Le pourcentage de contrôle calculé...
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