Consti revision

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intro :
Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, la France se trouve dans une situation constitutionnelle complexe ; sa légalité et sa légitimité étant problématiques. Lors des élections du 21 octobre 1945, les Français réclament un nouveau régime : c'est la IVème République. Faisant l'objet d'une élaboration laborieuse, la constitution adoptée après référendum le 27 octobre 1946 souhaitepallier aux problèmes rencontré dans la IIIème République
I) L'institutionnalisation du parlementarisme rationalisé

A. Origine et raison de la mise en place de la rationalisation du parlementarisme
B. La rationalisation dans le texte constitutionnel
Section 2 : La quatrième république : l’échec de la rationalisation du parlementarisme.
On s’organise tout de suite après la victoire, le GPRFdonne un choix aux français en leur
proposant un référendum mais dans la perspective de ce référendum l’ordonnance du 17 août
44 accorde le droit de vote aux femmes pour l’élection de l’assemblé constituante.
Deux questions sont posées aux français et le résultat est obtenu le 21 octobre 1945 :
-Le principe de la création d’un assemblé constituante ? En cas de non c’est le retour aux
institutionsde la troisième, en cas de oui on passe nécessairement à une quatrième.
Le oui l’emporte pratiquement à l’unanimité.
-Le caractère limiter ou non des prérogatives de l’assemblé ?
Le oui l’emporte à une majorité des 2/3.
Il est donc décider de rédiger une constitution pour fonder la quatrième république.
1) La mise en place de la constitution de la quatrième république
L’adoption d’unnouveau texte constitutionnel n’est pas simple, il faut des institutions
provisoires, celui de la constitution provisoire du 2 novembre 1945. Le premier texte est
refusé par referendum.
A) La constitution provisoire du 2 novembre 1945
Cadre provisoire qui allait permettre la rédaction de la constitution de 1946, grâce au oui du
referendum, elle organise un gouvernement provisoire dans une sorte derégime
parlementaire, un chef de l’état qui est aussi président du conseil et une assemblée. Le texte
rappelle le principe de la souveraineté nationale. En conséquence c’est bien l’assemblée qui
détient seul l’initiative de la future constitution, c’est bien l’assemblé qui détient seul
l’initiative de la future constitution qui ne peut être adopté sans un referendum.
En cas d’échec unenouvelle assemblée est élue et la même procédure est suivie jusqu’à
l’adoption d’une constitution. Pendant ce temps l’assemblée détient le pouvoir législatif et le
gouvernement est politiquement responsable devant elle si une motion de censure recueille
une majorité absolue.
B) le premier referendum
Il a fallut 6 mois pour proposer un premier texte qui a été appuyé que par les communistes et
lessocialistes, du coup le projet qui a été arrêté par l’assemblée a été rejeter par referendum le
5 mai 1946. Ce projet était en train de prolonger le système provisoire que l’ont vient
d’examiner, celui de la constitution du 2 novembre 1945, une seule assemblé concentrait la
quasi-totalité des pouvoirs, un président élu par elle mais avec une rôle simplement
honorifique. Selon le texte il neparticipe même pas à la nomination du président du conseil
qui est élu par les membres de l’assemblé à la majorité absolu de ces membres.
Les ministres sont collectivement responsable devant l’assemblée mais peuvent procéder à
une dissolution devant le conseil des ministres. L’assemblée elle même peut s’auto dissoudre
mais à la majorité renforcé des deux tiers. Ce problème est rejeter par lepeuple 10 millions de
non contre 9 millions de oui. Heureusement la constitution avait prévu l’hypothèse d’un
échec, donc une seconde assemblée constituante est alors élu le 2 juin 1846 et modifie
sensiblement le texte en tenant compte de la volonté du MRP. Plusieurs personnalités comme
le général de gaules sont hostile au texte et n’empêche pas le oui de l’emporter. 9 millions de
oui, 8...
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